Bonjour,
La caisse de retraite nous a contacté sur un dossier où le mandataire cumule un emploi et un mandat sur la même société. Dans la fiche salarié tout est bien paramétré comme indiqué dans la fiche d’aide SILAE (1er emploi le poste salarié avec la coche emploi principal, 2e emploi le mandat sans la coche emploi principal, etc...)
La caisse de retraite nous reproche sur le mandat d’avoir le nombre de jour calendaire de la période d’emploi à 0 en DSN. Pour la partie salarié, pas de souci le nombre de jour calendaire est correct. Nous avons donc fait la régularisation à leur demande pour les mois précédents mais pour le mois en cours je ne vois pas du tout ce que l’on doit faire pour que ce soit automatiquement pris en compte en DSN. Est-ce que l’on est obligé de modifier la DSN chaque mois pour que le nombre de jour calendaire soit correct en DSN ? Il n’y a pas quelque chose à faire pour que ce soit automatique ?
J’ai fait un ticket à SILAE et voici la réponse :
“En situation de cumul mandat / contrat de travail, l’affectation du plafond sur le premier bulletin constitue une règle structurante, impactant directement le calcul des cotisations et, par extension, le déclaratif DSN.
Ces éléments relèvent du fonctionnement normatif du modèle déclaratif et doivent être strictement respectés afin de garantir la conformité des données transmises. “
ça ne me dit absolument pas comment résoudre mon problème pour répondre à la demande de la caisse de retraite et éviter de toucher manuellement la DSN pour le mois en cours.
Dans l’attente de vous lire,
