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Bonjour,

La contribution  DOETH est à déclencher pour les entreprises de + de 20 salariés mais nous nous pouvons la question si il faudrait pas la déclencher également pour les moins de 20 salariés car il est préciser que toutes les entreprises d'au moins un salarié doivent procéder à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), qui consiste, comme son nom l'indique, à déclarer le nombre de travailleurs en situation de handicap employés dans l'entreprise.

Légalement quelle est la démarche à suivre ?

Merci pour votre aide

 

Il me semble, que la déclaration est obligatoire pour toutes les entreprises de 20 salariés et plus.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas assujetties à l’OETH (donc pas de déclaration annuelle, ni de paiement d'une contribution). Cependant, elles doivent, comme les entreprises de 20 salariés et plus, déclarer mensuellement en DSN le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.

Bonjour, dans la doc SILAE il est indiqué au sujet de la decla annuelle : “Pour rappel, les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas assujetties à l’OETH (donc pas de déclaration annuelle, ni de paiement d'une contribution). Cependant, elles doivent, comme les entreprises de 20 salariés et plus, déclarer mensuellement en DSN le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.”

Personnellement je n’ai fait la décla annuelle que pour les + de 20.

oui c’est + 20 redevable de l’OETH et obligation de déclarer les salariés reconnus handicapés quelque soit l’effectif (donc pour tout le monde)

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