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Déclaration d’un contrat cadre “sans individu” dans la DSN


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Bonjour,

La caisse Malakoff Humanis m’a indiqué que, pour éviter les remontées d’anomalies et un traitement manuel de leur part, je devais déclarer mon contrat cadre, pour lequel je n’ai pas d’adhérent, « sans individu » dans la DSN.

Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre pour effectuer cette déclaration ? Je précise que le numéro de contrat est identique pour la prévoyance Cadre et Non-Cadre, et que seul le Code Population diffère.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

 

1 commentaire

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 9, 2026

Bonjour,

Ce n’est pas possible à mon sens si vous avez un seul contrat pour les deux populations. Il y a peut-être un autre souci de paramétrage ?

Exemple sur le HCR, comme vous, je n’ai qu'un contrat, que des non cadres, et Humanis ne m’embête pas