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Réponse

Déclaration DOETH en période de neutralisation avec BOETH intérimaire


Bonjour,

Je m’interroge sur la déclaration DOETH pour un de mes clients :

il a passé les 20 salariés depuis 2021, il est donc en période de neutralisation jusqu’en 2026,

La déclaration n’est donc pas obligatoire sauf exceptions dont il fait parti puisque ses seuls BOETH déclarés sont externes à l’entreprise car se sont des intérimaires.

Doit-on forcer le montant de la DOETH à 0 et si oui comment faire svp?

Merci d’avance

 

 

Meilleure réponse par Damien44

Bonjour,

Pour saisir la période de neutralisation, vous devez forcer l’OETH à 0 :

 

4 commentaires

Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • April 30, 2025

Bonjour,

Pour saisir la période de neutralisation, vous devez forcer l’OETH à 0 :

 


merci beaucoup ! 


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  • Connaisseur
  • May 5, 2025

Bonjour,

 

Quand on force à zéro rien n’est déclaré dans la DSN.

Comment faire pour que les données demandées (BOETH externes ou contrat de sous traitance) soient bien déclarées?


  • Connaisseur
  • May 12, 2025

 

Bonjour,

 

Quand on force à zéro rien n’est déclaré dans la DSN.

Comment faire pour que les données demandées (BOETH externes ou contrat de sous traitance) soient bien déclarées?

 

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.

Je suis en période de neutralisation mais j’ai des déductions sous traitance à déclarer.

J’ai forcé à 0 l’obligation d’emploi, renseigner le montant de la déduction et les ECAP.

Le montant de la DOETH remonte à 0 dans la DSN donc ça c’est bon, les ECAP ont bien un bloc mais il me manque les déductions sous traitance qui n’apparaissent pas...