Skip to main content

Déclaration du Service de Santé au Travail en DSN dès janvier 2026


Bonjour,

Dans le cadre de la loi du 2 août 2021, une nouvelle obligation entre en vigueur pour renforcer le suivi des arrêts de travail et prévenir les risques de désinsertion professionnelle.

A partir de janvier 2026, nous devrons déclarer dans la DSN les informations liées au Service de Prévention et de Santé au Travail par individu.

Y’a-t-il une évolution prévue dans SILAE? 

Je vous remercie par avance pour vos retours.

7 commentaires

Forum|alt.badge.img+1

Bonjour,

Avez-vous eu un retour ?

Bonne journée


Mat
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+4
  • Ambassadeur
  • December 17, 2025

Je n’ai pas vu de texte parlant de l’obligation, est-ce que vous en auriez un ?


Benjamin ABITBOL
Expert
Forum|alt.badge.img+2

Bonjour,

Des nouvelles ?


Forum|alt.badge.img+2
  • Expert
  • March 19, 2026

Bonjour,

La déclaration est pour 2027.


Forum|alt.badge.img+2
  • Expert
  • March 19, 2026

Bonjour ​@Anthony Petit 

Il faudra juste renseigner le SPST dans l’organisme “médecine du travail” ou il y aura d’autres paramétrages à faire ?


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+5
  • Community Manager
  • March 19, 2026

Bonjour,

A ce jour je n’ai pas d’information sur le formalisme à mettre en place sur cette évolution.


Forum|alt.badge.img

Bonjour,
Sait-on si le fait de ne pas renseigner sera une anomalie bloquante?
Merci.