Bonjour
Quelle est la régle pour déclarer ou non l’effectif en DSN sur le segment S21.G00.11.008?
Car j’ai des OPCO qui bloquent le paiement car l’effectif n’est pas renseigné mais il me semble qu’il n’est plus obligatoire
Merci
Répondu
Déclaration effectif en DSN
- Connaisseur
- 23 commentaires
Meilleure réponse par Sabrina PELLEGRINO
Bonjour,
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 ne rend plus obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, la déclaration de ces rubriques par les entreprises.
Le calcul de l'effectif est désormais réalisé par l'ACOSS à partir des données individuelles véhiculées en DSN, pour les établissements pour lesquels la substitution de la DADS-U par la DSN est avérée.
En justificatif, vous pouvez donner le décompte que vous trouverez dans Outils -> Analyse de l'activité -> Double clic sur la valeur où vous souhaitez le détail
- Nouveau
- 7 commentaires
Bonjour,
Effectivement, ce segment n’est plus déclaré en DSN.
Pour l’OPCO, on peut faire une capture d’écran du EMA sur le site de l’URSSAF (situation globale de mon compte). Les effectifs pour l’année 2023 sont remontés. J’ai donné cette information au client et ca semblait être suffisant.
Cordialement
- Agent Silae
- 11 commentaires
- Réponse
Bonjour,
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 ne rend plus obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, la déclaration de ces rubriques par les entreprises.
Le calcul de l'effectif est désormais réalisé par l'ACOSS à partir des données individuelles véhiculées en DSN, pour les établissements pour lesquels la substitution de la DADS-U par la DSN est avérée.
En justificatif, vous pouvez donner le décompte que vous trouverez dans Outils -> Analyse de l'activité -> Double clic sur la valeur où vous souhaitez le détail
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