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Question

Déclaration formation pro dossier sans CCN


Bonjour, 

La rubrique S21.G00.11.023 Opérateur de compétences (OPCO) ne remonte pas dans ma DSN. Il s’agit d’une donnée attendue par l’opérateur de compétences pour permettre la prise en charges des demandes de formation.

Ci-dessous le paramétrage mis en place dans le dossier : 

Organisme : 

Société : 

Taxe d’apprentissage : 

 

Je ne vois pas ce que je dois faire de plus pour que cela remonte dans ma DSN.

Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît ? 

Vous remerciant par avance, 

Nadine M

 

2 commentaires

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Bonjour

Dans le cas que vous évoquez, c’est le dernier écran qui doit être renseigné, afin de faire remonter l’information dans la rubrique 11.023.

Par contre, il convient de faire attention, l’information peut figurer dans l’établissement et la société suivant ce que vous avez paramétré. C’est peut être cela votre problème.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • March 3, 2026

Bonjour Mr Plancq, 

Je vous remercie pour votre retour, 

Je vous confirmes que l’information est bien renseignée uniquement au niveau société, d’ailleurs elle ne peut pas être renseignée simultanément au niveau société et établissement sauf si je me trompes.

Bien cordialement, 

Nadine M