Bonjour,
Notre client, dont l’activité est l’installation de climatiseurs, applique la convention collective “Thermiques” dont l’IDCC est 0998.
CONSTRUCTYS, son OPCO, refuse de lui indemniser ses formations sur motif que l’entreprise doit déclarer une convention collective applicable Bâtiment.
La justification qu’ils donnent est la suivante :
“En effet, c’est la convention collective applicable, et non appliquée, qui lie l’OPCO à une entreprise”
Le client a bien payé les cotisations à CONSTRUCTYS depuis des années, ils ont toujours encaissés les fonds et tout est paramétré sur les bulletins de paie.
En outre, l’organisme nous demande donc de signer un document sur l’honneur et indique :
“L’IDCC initialement déclaré en DSN ne reflète pas mon activité principale réellement exercée.
Je certifie sur l’honneur de modifier ma prochaine déclaration DSN en date du DATE en déclarant l’IDCC applicable N°NUMERO qui correspond à mon activité principale réellement exercée et me rattache au champ de compétences de Constructys. “
Comment déclarer en DSN une convention collective qu’on n’applique pas réellement ?
Est-ce que quelqu’un a déjà eu une expérience similaire avec un OPCO et peut m’indiquer ce que je peux faire pour déclarer CONSTRUCTYS dans la DSN sans avoir à cocher “Pas de CC siège” ?
Merci pour votre aide & bonne journée
