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Déclaration PAS dans DSN

Clémence HAMON
Expert
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Bonjour,

Nous avons dû établir un bulletin pour un dirigeant en décembre 2024.

Le client n’a pas fait le nécessaire pour clôturer le TESE. Les DSN de décembre et janvier n’ont donc pas pu être transmises.

Le PAS n’a pas pu être déclaré sur la DSN de février, ni sur les suivantes. Nous avons essayé à plusieurs reprises en cochant “Régul des mois précédents” dans Option de calcul de la DSN, sans succès.

Comment pouvons-nous régulariser la situation déclarative?

Le paiement a bien été effectué.

Je vous remercie,

 

Clémence HAMON

4 commentaires

M
Connaisseur
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Bonjour, vos DSN de Décembre et janvier sont calculées mais non envoyés ? Si c’est le cas supprimez les DSN cela devrait être suffisant pour générer les blocs de régularisation dans votre prochaine DSN.

Clémence HAMON
Clémence HAMON
Expert
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Bonjour, vos DSN de Décembre et janvier sont calculées mais non envoyés ? Si c’est le cas supprimez les DSN cela devrait être suffisant pour générer les blocs de régularisation dans votre prochaine DSN.

Je vous remercie mais c’est déjà le cas… Dans ma DSN de février, j’ai bien les régularisations de l’URSSAF et de la retraite, mais rien pour la DGFIP...

Clémence HAMON
M
Connaisseur
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Pas sûr que la situation puissent être régularisée via la DSN puisque “la DGFIP accepte les régularisations du montant de PAS au plus tard dans la DSN du mois de janvier N au titre de l'année N-1.” 

Avez vous contacté la DGFIP ? je suppose qu’ils attendent une déclaration et ne veulent rien savoir ? 

Clémence HAMON
Clémence HAMON
Expert
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Pas sûr que la situation puissent être régularisée via la DSN puisque “la DGFIP accepte les régularisations du montant de PAS au plus tard dans la DSN du mois de janvier N au titre de l'année N-1.” 

Avez vous contacté la DGFIP ? je suppose qu’ils attendent une déclaration et ne veulent rien savoir ? 

C’est exactement ça ! 

Clémence HAMON
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