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Déclaration taxe apprentissage et TA libératoire


Bonjour, 

Lors de la déclaration de la TA libératoire, l’URSSAF m’informe qu’il y a une erreur dans la déclaration car le CTP 995 (TA libératoire) est différent du CTP 992 (TA) qui lui est déclaré à zéro. En regardant de plus près, effectivement la TA n’était pas affectée à l’URSSAF sur l’année 2024. La société n’a plus de salarié depuis décembre 2024 (compte urssaf toujours actif). Comment réguler pour que la TA remonte à l’URSSAF? J’ai été dans option de calcul pour réguler mais j’ai pas l’impression que la cotisation 992 apparaisse. Comment s’en assurer?

Merci de votre aide,

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