déménagement siege social dans un autre département

Bonjour

Pour Silae, vous devez créer un nouvel établissement.

(1) Changer l'adresse ou le SIRET de l'établissement – My Silae

Bonjour, vous avez le bon raisonnement.

• mettre une date de radiation pour l’ancien établissement. il faut le fermer mais pour tout (normalement).
• créer un nouvel établissement avec la nouvelle adresse/SIRET..., donc organisme bourgogne

il faudra attendre le nouveau n° d’affiliation Urssaf bourgogne. cela n’empêchera pas de faire la paie, mais pas la DSN, il faut attendre ce sésame.

Vous n’avez pas besoin du numéro d’affiliation pour faire la DSN. Vous avez juste besoin du nouveau SIRET. En revanche le numéro d’affiliation ne sert à rien en DSN.

suite à des échanges avec l’Urssaf : tant que le compte donc le numéro d’affiliation n’est pas crée par l’organisme il ne faut pas faire la DSN. donc ce n° a son importance et il ne faut pas faire la DSN car elle sera rejetée. par contre cela n’empêche pas de faire la paie.

Vous confondez : le numéro d’affiliation est attribué dès que le Siret est créé sur l’URSSAF. Donc oui, techniquement, pas de DSN si le numéro d’affiliation n’existe pas. En revanche, vous n’avez pas besoin de ce numéro d’affiliation pour faire votre DSN.

Exemple : vous faites une DPAE pour ouvrir une nouvelle société. Le 15, vous vous rendez compte que la société existe sur l’URSSAF. Elle n’est pas dans votre portefeuille client, vous n’avez pas son numéro d’affiliation car votre client n’a pas encore transmis le courrier : vous pouvez passer votre DSN quand même.

• L’URSSAF rattachera votre nouvelle société à votre portefeuille, et vous pourrez donc aller chercher le numéro d’affiliation qui sert à communiquer avec l’URSSAF par téléphone
• l’URSSAF créera le mandat de prélèvement, il faudra juste penser à le valider.

Ce sont les informations que nous avons reçu sur leur nouvelle façon de fonctionner fin de l’année dernière et je vous confirme l’avoir testé à plusieurs reprises.

je n’ai pas besoin de leçon, à éviter à l’avenir, merci

Bonjour à tous,

Comme l’a mentionné Mat, une aide en ligne est disponible pour vous guider sur les modifications à effectuer en cas de changement d’établissement, avec des compléments apportés par MSC Social.

Si vous n’avez pas encore obtenu votre numéro d’affiliation auprès de l’URSSAF, il est peut-être possible d’utiliser votre SIRET en attendant pour envoyer la DSN. N’hésitez pas à vérifier ce point directement avec l’URSSAF, car leurs pratiques peuvent parfois varier selon les départements.

Mat a partagé son expérience sur un cas similaire, dans un esprit de partage et d’entraide. Je pense que son intention n’est pas de donner une leçon, mais simplement d’apporter un retour d’expérience qui pourrait être utile à d’autres. L’objectif est avant tout de s’entraider et de partager des solutions, afin que chacun puisse avancer sereinement.

L’essentiel est d’avancer ensemble avec bienveillance en cherchant des solutions utiles. 😊

​@Anthony Petit , je suis entièrement OK avec vous.

moi c’est mon expérience dans mon département. mon contact avec l’Urssaf datait du mois dernier. d’où mon retour d’expérience.

l’organisme m’a dit comme faire et j’ai fait comme il m’a dit de faire. soit la DSN était rejetée sans ce numéro d’affiliation (que l’organisme n’accepte pas de donner chez moi par téléphone) ou soit l’organisme remontait les données manuellement.

​@Anthony Petit : question : quand une réponse apportée par un membre de la communauté est fausse, incomplète ou autre, comment fonctionne le “modérateur”. il arrive parfois que je ne peux pas envoyer la réponse.

​@MSC SOCIAL1, je vous répond en privé

​@Mat  : pour votre information, j’ai un profond respect pour votre expertise/compétences (surtout en paramétrage pur) et les réponses que vous apporter aux membres et aussi votre disponibilité.

Merci beaucoup pour vos retours !