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DOETH 2026


Bonjour, sans réponse de l’assistance, je vous partage ma demande dans l’espoir d’avoir une réponse, ma DSN devant être transmise d’ici jeudi…

 

“Un nouvel accord pour les travailleurs handicapés a été déposé et est valide du 01.01.25 au 31.12.27.

Cependant lorsque je saisi le numéro de l'accord (N° …………..), celui ci apparait comme non présent dans la table de référence AAETH alors qu'il a bien été déposé, et apparait bien sur le lien suivant : Tables de référence de la norme DSN – P26V01 - net-entreprises.fr - date 26.02.26.

Y a t'il eu une erreur dans la synchronisation des codes déposés en 2026 ?

 

Si quelqu’un peut m’aider ce serait super ...