Bonjour à tous,
j’ai un souci je dois faire des régules car avec l’OETH me réclame les contributions de 2022 à 2024 alors que je les ai payé à l’URSSAF, donc l’organisme me demande de faire des régules DSN.
Le souci c’est qu’on me demande de mettre d’une part des numéros d’agrément etc... mes je ne vois pas sur le logiciel où cela doit être indiqué ?
Les structures qui relèvent de cet accord doivent tenir compte de consignes de saisie spécifiques en DSN annuelle. C’est-à-dire :
- Saisir le numéro d’agrément de l’accord de branche OETH : B20191219005 pour l’accord 2020 à 2022 et B2023R002004 pour l’accord 2023 à 2025.
- saisir le code de cotisation « 068 – Contribution réelle due » avec une valeur à 0 (zéro). Attention cela ne signifie pas que votre structure est exonérée de régler la contribution calculée.
- le montant de la contribution annuelle OETH doit être saisi avec une valeur à 0 (Zéro) dans le bloc « S21.G00.23 – Cotisation agrégée » si vous dépendez de l’URSSAF ou dans le bloc 20, code 005 - "Montant du versement" (CCMSA).