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Question

DOETH avec exonération de 10% dans le cadre d'un partenariat

S
Explorateur
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Bonjour,

Nous rencontrons un problème de cohérence entre la déclaration DOETH, via le module, et la déclaration URSSAF;

Lors de la saisie de la déclaration DOETH dans le module, tout est bien pris en compte :

Obligation emploi : 2

DOETH brut : 9504 €

Déduction sous-traitance : -4752 € (plafonné)

Déduction liée aux dépenses déductibles : - 950,40 € (convention de partenariat 10% DOETH Brut)

Total DEOETH à déclarer : 9504 - 4752 - 950,40 = 3801,60 €

Lorsque l’on calcul la DSN, le montant correspondant à la déduction liée aux dépenses déductibles de -950,40 € est ajoutée à la déclaration :

Pouvez-vous m’indiquer comment corriger ce problème ?

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement,

Séverine

6 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • MSC SOCIAL1Ambassadeur
  • Ambassadeur
  • May 4, 2026

Bonjour, je n’ai pas encore eu le cas. Vous avez fait comme l’année dernière? peut etre enlevé le montant dans “détail”, faire un test.

« La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)
S
Explorateur
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  • Séverine LGExplorateur
  • Auteur
  • Explorateur
  • May 4, 2026

Bonjour,

Merci pour votre retour.

C’est la 1ere année que la société est soumise à la DOETH.

 

S
Explorateur
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  • Séverine LGExplorateur
  • Auteur
  • Explorateur
  • May 5, 2026

Bonjour,

​@Anthony Petit avez-vous une solution à ce problème ?

Merci pour votre aide.

Cdt

Anthony Petit
Community Manager
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  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • May 5, 2026

Bonjour,

Je n’ai pas eu le cas, j’ai vu votre demande à l’assistance et je l’ai relancé.

Bonne journée - Anthony PETIT
    S
    Explorateur
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    • Séverine LGExplorateur
    • Auteur
    • Explorateur
    • May 11, 2026

    Bonjour,

    Je viens de prendre connaissance de cette information :

    Est-ce que cela doit s’appliquer pour la DOETH 2025 payée en 2026 ?

    Merci d’avance.

    Cdt

     

    S
    Explorateur
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    • Séverine LGExplorateur
    • Auteur
    • Explorateur
    • May 11, 2026

    Bonjour,

    Après vérification auprès de l’URSSAF ce qui a été indiqué ci-dessus n’est pas correct :

    Il faut donc que les 10% de la DOETH dans le cadre d'un partenariat soit bien déduite du bordereau URSSAF.

    Avez-vous une solution à nous transmettre pour que la somme liée au partenariat ne se déclenche pas sur le code CTP 740 ?

    Faut-il créer un accord d’entreprise, si oui avez-vous la marche à suivre ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement,

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