Bonjour,
J’ai un dossier qui n’a plus de salarié, mais la société est toujours en activité.
Je me pose la question du solde de la taxe d’apprentissage libératoire que l’on déclare en DSN sur l’année N+1.
Comment faire pour que l’entreprise verse son solde sur la dernière DSN d’emploi ?
Je ne peux pas cocher “cessation d’activité” car ce n’est pas le cas.
D’avance merci
Bonjour,
La TA est pris dans la DSN tous les mois de N
Vous parlez du solde liberatoire de N qui se declare en 04/N+1 il aura la même Masse salarié que vous avez déclaré sur N si aucun salarié sur N le solde liberatoire sera 0
Oui je parle de la taxe libératoire que l’on déclare en avril N+1.
Les dossiers sans salariés, sont mis directement en inactif et radié auprès de l’URSSAF.
Comme l’URSSAF aura l’information de la TA libératoire en 04 N+1 ?
Bonjour,
j’ai le même cas de figure.
Merci pour vos retours
-soit en N+1 vous avez de nouveau un salarié et vous faite la déclaration
soit vous contacter l’URSSAF pour qu’il remonte la DSN 04 N+1 manuellement ou qu’il ouvre compte employeur pour cette declaration
soit vous faite rien
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