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Question

DSN à Néant


Bonjour,

on a fait une premiére DPA au mois de spetembre 2026, toutefois le contrat a commencé effectivement le 01/10/2026. URSSAF nous a fait une TO pour sepetembre pour absence de DSN. Suite à notre opposition, l’URSSAF nous demande, pour annuler la TO de faire une DSN pour le mois de septembre 2026. Comment faire sachant la DSN du mois 10/2026 a été faite. ?

merci de votre réponse

2 commentaires

Bonjour,

Vous pourriez changer la date de montage de votre dossier en Septembre au lieu d’Octobre.

Cela vous permettra d’effectuer une DSN Néant au titre de Septembre pour tous les organismes.

Cordialement.


Oups…. sans oublier de modifier la période d’activation de la DSN dans “Organismes”