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Bonjour,

J’ai cette anomalie bloquante  et je ne sais pas comment la résoudre .

La CCN est bien indiqué dans la fiche société et rien n’a changé par rapport au mois précédents.

 

Avez-vous déjà eu ce cas de figure?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement

Bonjour 

Il est indiqué une déclaration de 01/2023 le problème vient surement de là 

N’était ce pas une nouvelle CCN fusionnée? 

 


Bonjour,

Il s'agit de la CCN du bâtiment Région parisienne - de 10 salariés

Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une nouvelle CCN fusionnée


De janvier à septembre 2023, la société n’avait plus de salarié et son compte avait été suspendu à l’URSSAF.

En 10/2023 il y a eu de nouveau des salariés et l’URSSAF nous demande de renvoyer les déclaration de 01 à 09/2023 à néant.

En vous remerciant d’avance pour votre aide

 

Hayet


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