Skip to main content

DSN BASE BRUTE FISCALE ENREGISTREMENT 10 DU S21.G00.78.001


Forum|alt.badge.img

Bonjour

 

Je rencontre un souci sur des salariés formateurs occasionnels avec base forfaitaire concernant la base brute fiscale en DSN (les bulletins sont justes)

exemple  assiette forfaitaire x     et montant prev pat de  : y  

En dsn dans l’enregistrement  s21.g00.78.001   “10”  base brut fiscale”  (qui pour moi ne sert que pour la SNCF !  Pouvez me le confirmer ?)    au lieur d’avoir x+y   il met  x+x+y

dossier avec la convention  E214 EPNL

Rencontre-vous aussi des incohérences sur ce segment pour d’autres salariés ? 

Merci de vos réponses