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DSN BASE BRUTE FISCALE ENREGISTREMENT 10 DU S21.G00.78.001


Bonjour

 

Je rencontre un souci sur des salariés formateurs occasionnels avec base forfaitaire concernant la base brute fiscale en DSN (les bulletins sont justes)

exemple  assiette forfaitaire x     et montant prev pat de  : y  

En dsn dans l’enregistrement  s21.g00.78.001   “10”  base brut fiscale”  (qui pour moi ne sert que pour la SNCF !  Pouvez me le confirmer ?)    au lieur d’avoir x+y   il met  x+x+y

dossier avec la convention  E214 EPNL

Rencontre-vous aussi des incohérences sur ce segment pour d’autres salariés ? 

Merci de vos réponses

 

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