DSN BLOC DE REGUL URSSAF

Bonjour 

Pour ma part, j’ai exclu le salarié du versement transport dans la fiche salariée puis j’ai appelé le profil d’annulation du versement transport sur le bulletin.

En DSN, les blocs se font automatiquement par la suite pour les mois concernés.

@LTH  : mon client est en période d’exonération. il n’y a donc pas de cotisation de décomptée sur le BS

Bonjour,

Si il n y a pas de cotisations à décompter, il faut aller dans le menu DADSU-DSN /modification des emplois archivés

Vous sélectionnez le salarié concerné par l’exclusion et sur chaque mois de l’emploi vous cochez la case “Exclure de la taxe versement transport.

Vos blocs de régularisation se feront automatiquement dans la DSN

Bonjour ​@LTH 

J’ai également le cas d’un exclusion de versement transport. J’ai utilisé le profil d’annulation, tout s’est calculé correctement.

En revanche, sur la DSN je vois bien les blocs de régul avec les montants de cotisations négatifs, mais ces montants ne se sont pas déduits du paiement.

A noter que je n’ai pas d’autre salarié concerné par le versement transport sur ce dossier.

Faut-il modifier le montant à payer à l’urssaf manuellement ? pour déduire le trop versé ? 

Merci par avance pour votre retour d’expérience

Bonjour,

C’est normal que la régul ne déduise rien dans le montant à payer. Ne forcez pas et attendez que l’URSSAF vous rembourse sinon vous allez recevoir une mise en demeure pour insuffisance de versement.

Merci @LTH pour votre retour !

C’est bien ce qui me semblait mais je préférais m’en assurer avant d’envoyer la DSN

Bonne fin de journée