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Répondu

DSN Changement CCN


Abdelfattah ACHAIBI
Explorateur
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Bonjour,

 

Comment indiquer dans la DSN un changement de CCN pour que la caisse de retraite actuelle résilie le contrat et permette à la nouvelle caisse de recevoir les DSN ?

 

Merci 

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

 

Peut-être que cette fiche dans la base de connaissance, vous conviendrez

Mode opératoire en cas de fin de période transitoire avec application d’une CCN de rattachement

 

Cordialement

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3 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 1317 commentaires
  • Réponse
  • 5 juillet 2024

Bonjour,

 

Peut-être que cette fiche dans la base de connaissance, vous conviendrez

Mode opératoire en cas de fin de période transitoire avec application d’une CCN de rattachement

 

Cordialement


Abdelfattah ACHAIBI
Explorateur
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JOCELYNE LACOUX a écrit:

Bonjour,

 

Peut-être que cette fiche dans la base de connaissance, vous conviendrez

Mode opératoire en cas de fin de période transitoire avec application d’une CCN de rattachement

 

Merci de votre retour

Je passe de la CCN métallurgie à BTP que je ne retrouve pas dans la liste.

Cordialement


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Effectivement elle n’y est pas. Je ne comprends pas qu’il n’y est pas toutes les conventions collectives

Je vais le mettre dans les idées

Cordialement


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