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Réponse

DSN : code employeurs multiples (40.037) réclamé à valeur "03" (situation non connue) par caisse de retraite


Bonjour,

une caisse de retraite à qui nous signalions ne pas connaître la situation de beaucoup de nos salariés concernant leurs autres employeurs (nous savons que dans ce secteur, les salariés multiplient les temps partiels auprès de nombreux employeurs), nous a demandé d’indiquer en DSN la valeur “03 - situation non connue” dans le bloc 40 (40.037). A ses yeux cela permet de justifier du non prorata du plafond. 

Avez-vous déjà rencontré ce type de demande ? 

Est-ce que Silaé pourrait permettre, dans la fiche salarié, que l’on indique cette notion ‘situation non connue”? 

Pour le moment, nous allons modifier directement la DSN mais cette situation n’est pas satisfaisante…

Même remarque pour “code emplois multiples” (40.036).

 

Merci de vos retours

Marie LAUDE

 

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

une caisse de retraite à qui nous signalions ne pas connaître la situation de beaucoup de nos salariés concernant leurs autres employeurs (nous savons que dans ce secteur, les salariés multiplient les temps partiels auprès de nombreux employeurs), nous a demandé d’indiquer en DSN la valeur “03 - situation non connue” dans le bloc 40 (40.037). A ses yeux cela permet de justifier du non prorata du plafond. 

Avez-vous déjà rencontré ce type de demande ? 

Est-ce que Silaé pourrait permettre, dans la fiche salarié, que l’on indique cette notion ‘situation non connue”? 

Pour le moment, nous allons modifier directement la DSN mais cette situation n’est pas satisfaisante…

Même remarque pour “code emplois multiples” (40.036).

 

Merci de vos retours

Marie LAUDE

 

Bonjour, 

Nous n’avons jamais rencontré le cas avec un tel retour de la caisse de retraite, mais il est parfaitement légitime.

Vous pouvez créer cette demande en “Idée” sur la Communauté, en ajoutant la demande précise de l’organisme, cela semblerait une évolution intéressante.

2 commentaires

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Bonjour,

une caisse de retraite à qui nous signalions ne pas connaître la situation de beaucoup de nos salariés concernant leurs autres employeurs (nous savons que dans ce secteur, les salariés multiplient les temps partiels auprès de nombreux employeurs), nous a demandé d’indiquer en DSN la valeur “03 - situation non connue” dans le bloc 40 (40.037). A ses yeux cela permet de justifier du non prorata du plafond. 

Avez-vous déjà rencontré ce type de demande ? 

Est-ce que Silaé pourrait permettre, dans la fiche salarié, que l’on indique cette notion ‘situation non connue”? 

Pour le moment, nous allons modifier directement la DSN mais cette situation n’est pas satisfaisante…

Même remarque pour “code emplois multiples” (40.036).

 

Merci de vos retours

Marie LAUDE

 

Bonjour, 

Nous n’avons jamais rencontré le cas avec un tel retour de la caisse de retraite, mais il est parfaitement légitime.

Vous pouvez créer cette demande en “Idée” sur la Communauté, en ajoutant la demande précise de l’organisme, cela semblerait une évolution intéressante.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • August 11, 2025

Bonjour,

une caisse de retraite à qui nous signalions ne pas connaître la situation de beaucoup de nos salariés concernant leurs autres employeurs (nous savons que dans ce secteur, les salariés multiplient les temps partiels auprès de nombreux employeurs), nous a demandé d’indiquer en DSN la valeur “03 - situation non connue” dans le bloc 40 (40.037). A ses yeux cela permet de justifier du non prorata du plafond. 

Avez-vous déjà rencontré ce type de demande ? 

Est-ce que Silaé pourrait permettre, dans la fiche salarié, que l’on indique cette notion ‘situation non connue”? 

Pour le moment, nous allons modifier directement la DSN mais cette situation n’est pas satisfaisante…

Même remarque pour “code emplois multiples” (40.036).

 

Merci de vos retours

Marie LAUDE

 

Bonjour, 

Nous n’avons jamais rencontré le cas avec un tel retour de la caisse de retraite, mais il est parfaitement légitime.

Vous pouvez créer cette demande en “Idée” sur la Communauté, en ajoutant la demande précise de l’organisme, cela semblerait une évolution intéressante.

merci ​@Jérémie GRAMFORT pour ce retour.