DSN erronée : réduction générale apprentis sur mauvais mois
Bonjour à tous,
J’ai un apprenti dont la date de début de contrat est le 31 août 2024, un samedi non travaillé… J’ai fait un bulletin à Zéro pour le mois d’août 2024, avec une DSN dont la déclaration et le paiement sont zéro.
Le bulletin de septembre fait apparaitre une réduction générale supérieure aux cotisations URSSAF et retraite...
Le plus gros problème est sur la DSN : la réduction générale du mois de septembre est rattachée au mois d'août, ce qui n'est absolument pas normal car il n'y a aucune régularisation sur ce bulletin, et le mois d’août est à zéro !
Avez-vous eu le cas ?
Comment corriger afin que je puisse envoyer une DSN juste.
Merci d'avance.
Cordialement
Delphine
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Bonjour,
Vous auriez dû cocher pas de bulletin le 1er mois dans la fiche salarié.
Il faut supprimer la ligne dans la DSN.
Cordialement
Bonjour,
@JOCELYNE LACOUX Merci pour votre réponse, mais le client souhaitant un bulletin pour août, cette option n’était pas ouverte.
Cela n’explique pas pourquoi la réduction du mois de septembre est rattachée au mois d’août ? Car dans la DSN, aucune réduction générale n’apparait pour septembre, alors qu’elle est bien présente sur le bulletin de septembre :
Cordialement,
Delphine
Bonjour,
J’ai le même cas pour un apprenti présent depuis plusieurs mois.
La réduction générale appliquée sur le bulletin de septembre (et qui est juste) remonte en dsn comme affectée au mois d’août (alors que le mois d’août était bien déclarée) et elle n’est pas affectée à septembre. Je n’arrive pas à trouver d’où vient le problème, j’ai ouvert un ticket la semaine dernière mais je n’ai pas de retour.
Peut-être que l’un d’entre vous a eu la solution ?
@Anthony Petit Avez-vous eu des remontées à ce sujet ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Sur vos 2 exemples, il apparait que la/les réduction(s) sont plus élevées que la sommes des cotisations Urssaf du mois en cours.
Dans ce cas, il n’est pas possible de déclarer des montants négatifs à l’URSSAF pour le mois courant, et par défaut, la réduction est basculée sur le mois précédent.
Bonjour,
Sur vos 2 exemples, il apparait que la/les réduction(s) sont plus élevées que la sommes des cotisations Urssaf du mois en cours.
Dans ce cas, il n’est pas possible de déclarer des montants négatifs à l’URSSAF pour le mois courant, et par défaut, la réduction est basculée sur le mois précédent.
Par contre, cela me fait déclarer et payer 81 € au titre de septembre et déclarer des réductions sur août mais c’est faux. Les réductions paraissent plus élevées que les cotisations à cause des arrondis, mais c’est bien les montants présents sur les tableaux des charges.
L’URSSAF ne risque-t-il pas de rejeté cette déclaration car nous avons déjà déclaré les réductions maximum pour août ?
Le calcul des DSN se fait en effet avec les arrondis.
C’est le traitement normal, et la régularisation ne devrait pas poser problème.
Bonjour
J’ai le même souci , j’ai un apprenti qui est entré le 02.09 et sur ma DSN la reduction est rattachée à aout !!! alors qu’il n’ y avait pas de salarié en aout, mon dossier a été crée en septembre .. j’ai fait un ticket .. pas de de retour
Bonjour
@Anthony Petit Est-ce une nouveauté du mois de septembre 2024 ? Car jamais nous n’avons eu le cas auparavant !
Bonne journée,
Delphine
Bonjour,
Cela a toujours été le cas, il n’est pas admis d’avoir des montants négatifs sur le mois en cours sinon la DSN sera refusée.
Bonjour,
Cela a toujours été le cas, il n’est pas admis d’avoir des montants négatifs sur le mois en cours sinon la DSN sera refusée.
Bonjour,
J’ai donc envoyé la dsn en suivant vos conseils mais comme prévu elle est en anomalie à l’URSSAF qui me demande de régulariser. Et mon ticket est toujours ouvert sans réponse.
Comment faire ?
Bonjour,
@Anthony Petit , je pense qu’il y a un problème lors du calcul, nous avons une société qui embauche son 1er salarié le 09/09 qui est un apprenti. la réduction générale se calcule parfaitement bien sur le bulletin, en DSN elle se rattache à la période d’aout alors que la société n’était même pas créé, comment faire ?
Bonjour, avez vous eu un retour car toujours rien de notre côté .
Bonne journée
Bonjour, avez vous eu un retour car toujours rien de notre côté .
Bonne journée
Bonjour,
J’ai eu un retour de l’assistance mais j’ai encore des difficultés pour que l’URSSAF prenne en compte cette dsn correctement … Pour l’instant, la réduction générale n’est pas bien prise en compte.
Bonjour,
Non, malheureusement aucun retour non plus.
Bonne journée,
Delphine
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