DSN ET OPCO

Bonjour, 

Avez-vous compléter l’opco au niveau de la fiche société : social et fiscal => taxe apprentissage => opérateur de compétences. 

Bonjour,

Pourquoi cocher “Pas de CC au siège” si la société a bien une CCN applicable?

Nous avons fait le test, et du coup le code CCN déclaré est le 999. La bonne CCN ne remonte plus !

Merci d’avance

Bonjour, 

je suis dans le même cas de figure.

CCN récupération IDCC0637

C’est renseigné dans la fiche société + Organisme

et dans la DSN toujours pas de S21.G00.11.023 

Bonjour,

Avez-vous trouvé une solution ? car j’ai le même cas. En effet lorsque l’on coche “pas de CC Siège”, la ligne de l’OPCO apparaît mais le code CCN passe en 9999.

Merci.

Bonjour,

S’il y a une CCN, il y a automatiquement un OPCO désigné, la mention de l’OPCO dans la société ne sera pas exploitée. C’est France Compétences qui redirige la collecte URSSAF / MSA vers l’OPCO désigné pour l’IDCC mentionné en DSN. En l’absence de CCN applicable (code du travail), l’OPCO mentionné en société sera exploité en DSN (qui doit être cohérent avec le code APE).

Bonjour,

Le soucis que nous avons est lors de la première adhésion à l’opco. 

Car l’opco nous demande que la la structure S21.G00.11.023 soit renseignée, Notament l’AKTO et L’AFDAS, sans pour autant remettre en question la structure S21.G00.11.022 qui doit rester renseignée avec le code IDCC de la CCN.

Avez-vous une solution à nous apporter

Bien à vous

Bonjour,

Avez-vous trouvé une solution ? car j’ai le même cas. En effet lorsque l’on coche “pas de CC Siège”, la ligne de l’OPCO apparaît mais le code CCN passe en 9999.

Merci

Bonjour,

Ce qui est logique, normalement si on indique la convention on peut choisir l’Opco.

Rien n’est imposé par Silae

Cordialement

​@Vincent M 

Bonjour, 

Où en sommes nous sur ce souci? car l’ADFAS bloque le dossier de mon client tant qu’il n’a pas cette remontée en 23.

Merci et belle journée,

Bonjour,

Cette rubrique n'est attendue que dans le cas où les établissements ne relèvent d’aucun IDCC 

Bonjour,

Le sujet est évoqué sur ce post : 

Et la réponse apportée est à suivre, à savoir :

Les entreprises doivent indiquer dans la DSN, pour chaque établissement, le code IDCC de la convention collective. Les établissements n’ayant pas de CCN, pas d’IDCC ou un IDCC dit "fictif", doivent renseigner l’OPCO de rattachement. Nb : Ce n'est que dans le cas où aucune ccn ne s'applique au dossier que la rubrique S21.G00.11.023 est attendue. 

À cet effet, France Compétences met à disposition des employeurs un moteur de recherche permettant d’identifier le code IDCC applicable ou l’OPCO de rattachement à déclarer en l’absence d’IDCC.

En complément, si un OPCO vous indique attendre la S21.G00.11.023 alors qu'il y a bien un idcc applicable merci de contacter l’OPCO pour leur rappeler la norme Guide du déclarant

Merci

bonjour

j’ai eu ce soucis en fin d’année dernière, l’OPCO Mobilités avait refusé la prise en charge de formations 

j’avais écrit à l’OPCO en leur rappelant la norme et que

“Le code IDCC suffit donc, et ce dernier (0016) est bien renseigné dans les DSN.

Le fait que l’OPCO de rattachement ne soit pas indiqué dans la DSN ne doit pas faire l’objet d’un refus de vos services.”

mais l’OPCO n’a rien voulu savoir