DSN ET OPCO

Bonjour, 

Avez-vous compléter l’opco au niveau de la fiche société : social et fiscal => taxe apprentissage => opérateur de compétences. 

Bonjour,

Pourquoi cocher “Pas de CC au siège” si la société a bien une CCN applicable?

Nous avons fait le test, et du coup le code CCN déclaré est le 999. La bonne CCN ne remonte plus !

Merci d’avance

Bonjour, 

je suis dans le même cas de figure.

CCN récupération IDCC0637

C’est renseigné dans la fiche société + Organisme

et dans la DSN toujours pas de S21.G00.11.023 

Bonjour,

Avez-vous trouvé une solution ? car j’ai le même cas. En effet lorsque l’on coche “pas de CC Siège”, la ligne de l’OPCO apparaît mais le code CCN passe en 9999.

Merci.

Bonjour,

S’il y a une CCN, il y a automatiquement un OPCO désigné, la mention de l’OPCO dans la société ne sera pas exploitée. C’est France Compétences qui redirige la collecte URSSAF / MSA vers l’OPCO désigné pour l’IDCC mentionné en DSN. En l’absence de CCN applicable (code du travail), l’OPCO mentionné en société sera exploité en DSN (qui doit être cohérent avec le code APE).