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​​​​​​Bonjour, 

L’OPCO me demande de faire remonter dans la DSN les blocs suivants. 

  • S21.G00.11.002 : Code APET (qui correspond au code NAF) : 7010Z
  • S21.G00.11.022 : Code convention collective principale (veut aussi dire convention collective applicable) – il faut sur ce champ rectifié le code IDCC et indiqué 1423 (convention collective de la navigation).
  • S21.G00.11.023 : Opérateur de compétences : 01 – OPCO2i

Le dernier bloc ne remonte pas. 

 

Je ne trouve pas la solution.. et en attendant, le client n’est pas connu au sein d’OPCO 2i… 

Pouvez-vous m’aider svp 

Cordialement, 

Bonjour, 

 

Avez-vous compléter l’opco au niveau de la fiche société : social et fiscal => taxe apprentissage => opérateur de compétences. 

Bonjour,

 

Pour déclarer la rubrique S21.G00.11.023 (Opérateur de compétences) vous devez aller dans la fiche société et cocher la case “Pas de CCN siège” sous la partie “Conventions collectives”

Il faut aussi que vous ayez sélectionné l’OPCO à déclarer sous la partie Taxe d’apprentissage :

 

Bonjour,

Pourquoi cocher “Pas de CC au siège” si la société a bien une CCN applicable?

Nous avons fait le test, et du coup le code CCN déclaré est le 999. La bonne CCN ne remonte plus !

Merci d’avance

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