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Répondu

DSN et régime de retraite complémentaire des experts comptables


Bonjour,

Dans la dsn mensuelle depuis janvier 26 d’une société d’expertise comptable avec un salarié ou assimilé salarié expert comptable affilié à la CAVEC, le code régime retraite complémentaire sort sous le code CAVEC.

L’entrée de la CAVEC en dsn a été reporté en 2027. Je pense qu’il y a un problème de paramétrage.

La problématique supplémentaire est que le code de régime de retraite complémentaire RUAA n’est pas remonté dans la dsn de janvier pour ces salariés.

Ces salariés cotisent aux deux régimes  de retraite, le régime unifié AGIRC ARRCO et la CAVEC.

N’y t-il pas un double problème ?

Le problème est identique dans tous nos dossiers en présence d’un expert comptable.

Merci

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour

Ce point a fait l'objet d'un correctif dans la mise à jour de ce mardi 24 mars 2026.

La CAVEC est déclarée en DSN depuis janvier 2026. Toutefois, un seul bloc 71 était jusqu’à présent renseigné pour indiquer l’affiliation à la CAVEC. Ce fonctionnement a été corrigé afin de permettre la déclaration des situations de double affiliation à un régime de retraite complémentaire, notamment pour permettre également de déclarer l'affiliation à l’Agirc-Arrco (RUAA).

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25 commentaires

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Bonjour,

 

Nous rencontrons exactement le même problème, pourtant dans la DSN nous avons bien les bons Blocs !

Sujet pour suivi 

 

URGENT


Bonjour,

J’ai le même problème, signalé par l’organisme de retraite AGIR-ARCO,  sur les dossiers des salariés (ou assimilés) Experts-Comptables.

En 2025, le code S21.G00.71.002 indiquait un code régime Retraite “AGIRC-ARCCO” et il n’y avait pas d’écart, alors qu’en 2026 le code CAVEC remonte ; les individus ne remontent donc plus auprès de la caisse AGRIC ARCO à laquelle ils sont bien affiliés et cotisant.

Pouvez-vous prévoir une correction de ce point avec rétroactivité au 01/01/2026 pour permettre les régularisation auprès de l’AGRIC-ARCCO ?

Merci pour votre prise en compte,


Virginie GAGNO
Ambassadeur
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Bonjour,

J’ai le même soucis également.

​@Anthony Petit est-ce qu’il y a quelque chose à faire ?

Pour ma part, j’ai effectué une demande d’assistance #2182339.

Bonne journée


  • Connaisseur
  • mars 13, 2026 3:34 PM UTC

Merci pour le signalement, je viens de voir que je suis aussi concerné...


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • mars 16, 2026 9:38 AM UTC

Bonjour,

Effectivement un sujet est en cours en interne, nos équipes sont sur l’analyse.

Je reviens vers vous lorsque j’aurais plus d’éléments sur le sujet.

Merci


Fabienne DEMARTA
Connaisseur
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Bonjour

Je suis

 


Bonjour 

Pour suivi également

 


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moi aussi même chose


Pour suivi


Bonjour

pour suivi.

Merci


Forum|alt.badge.img+2
  • Expert
  • mars 24, 2026 11:29 AM UTC

Pour suivi


  • Nouveau
  • mars 24, 2026 12:20 PM UTC

idem


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • mars 26, 2026 10:20 AM UTC

Bonjour

Ce point a fait l'objet d'un correctif dans la mise à jour de ce mardi 24 mars 2026.

La CAVEC est déclarée en DSN depuis janvier 2026. Toutefois, un seul bloc 71 était jusqu’à présent renseigné pour indiquer l’affiliation à la CAVEC. Ce fonctionnement a été corrigé afin de permettre la déclaration des situations de double affiliation à un régime de retraite complémentaire, notamment pour permettre également de déclarer l'affiliation à l’Agirc-Arrco (RUAA).


  • Nouveau
  • mars 26, 2026 11:12 AM UTC

il n’y pas de correction automatique rétroactive au 1er janvier en DSN ?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • mars 26, 2026 1:22 PM UTC

Bonjour 

La norme DSN ne prévoit pas de régul concernant le bloc S21.G00.71.

Un signalement des personnes concernées a été effectué auprès de l Agirc Arrco qui doit faire le nécessaire de son coté.


  • Connaisseur
  • avr. 15, 2026 8:33 AM UTC

​@Anthony Petit Bonjour, Sur dsn fiab, on voit que les données retraite ne sont pas remontées pour les salariés avec une cotisation cavec. Pourquoi aucune régul de janvier et février ne peut se faire sur silae ? Si aucune régul n’est prévu par silae, qui remonte les infos aux organismes retraite ? et comment savoir quand les organismes auront eu les infos ? Merci 


  • Nouveau
  • avr. 30, 2026 12:22 PM UTC

Pour suivi 


Fabienne DEMARTA
Connaisseur
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​@Anthony Petit Bonjour

Sur DSN FIAB les bases de janvier et février 2026 ne sont toujours pas remontées à ce jour.

Faut-il faire quelque chose?


Même problème

Les salaires de janvier et février 2026 ne sont toujours pas remontés aux caisses de retraite pour les experts comptables cotisant à la CAVEC

Où en est on en juin?


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  • Explorateur
  • juil. 22, 2026 1:32 PM UTC

Bonjour,

Même pb !!! Je viens d’être contacté par Malakoff…

Que doit on faire…?!

Merci

 


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​@Anthony Petit j’ai reçu hier un mail de Klesia qui me demande de faire un bloc de régul pour janvier et févier 2026 malgré que je leur ai expliqué au téléphone le problème. Comment fait-on pour régulariser ?

Il demande de mentionner les bases déplafonnées et plafonnées, les jours calendaires et les cotisations.

Merci pour votre aide


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • août 31, 2026 9:52 AM UTC

Bonjour,

Je ne retrouve pas d’infos sur le sujet, je vous invite à contacter l’assistance avec les éléments demandés afin que nous puissions vous accompagner ou faire remonter la demande pour analyse.

Merci


Eglantine DELAIE PAROT
Connaisseur
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pour suivi


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  • Explorateur
  • nov. 4, 2026 3:39 PM UTC

Bonjour,

Le problème dure depuis janvier et février 2026, Malakoff me réclame un bloc de régul.

Avez vous enfin une solution à nous proposer Mr PETIT?

Merci


Eglantine DELAIE PAROT
Connaisseur
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Bonjour,

Le problème dure depuis janvier et février 2026, Malakoff me réclame un bloc de régul.

Avez vous enfin une solution à nous proposer Mr PETIT?

Merci

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