DSN et transfert entreprise en cours de mois

Bonjour Madame Musset,

Tout d’abord merci pour votre retour.

Pourquoi 1/9 ? J’ai pu voir sur l’aide SILAE et sur leur exemple, ils utilisent ½ il me semble.

Concernant la caisse de retraite et les autres organismes, il n’y a rien à faire ? 

J’ai peut être oublié de préciser mais il s’agit de deux structures différentes car l’employeur a repris une société le 7 mars. La DSN n’est pas fait par la même structure.

vous pouvez mettre  1 / 2 si vous voulez. On peut aller jusqu’à 1 / 9, nous avons choisi 1/9.

Non rien pour les autres organismes à ma connaissance.

Bonjour, je préconise la même chose que Maryse.

mettre 1 / 9 c’est plus sur pour le fractionnement. à vous de voir

Très bien, je vais suivre vos conseils dans ce cas là.

Au niveau de l’état d’avancement et la bulle déclaration, nous aurons déjà la bulle verte à cause de l’import DSN, ce n’est pas un problème.

Faut-il que je demande à l’autre société de fractionner leur DSN aussi ?

non c’est seulement celui qui envoie en deuxième position qui fractionne