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Bonjour, j’ai une société MSA qui a transféré ces salariés sur une autre société en septembre 2023, les 2 salariés ne doivent pas avoir de SDTC. J’ai mis en date de sortie 30/09/2023 et en code de sortie 902 changement de situation administrative. La DSN étant déjà envoyé et l’échéance dépassé, je ne peux pas faire d’annule et remplace. La MSA me demande une DSN évènementielle, cependant, ils n’ont pas d’attestations de salaire à salaire.

Comment faire pour générer une DSN évènementielle dans ce cas ?

merci

Bonjour,

Avez-vous effectué un SADV 02 - Embauche de l’individu suite à une mutation sur la nouvelle société ?

A défaut, avez-vous renseigner le numéro contrat de la 1ère société et le SIRET dans la gestion des numéros de contrat (sur la nouvelle société) ?

 

Bonjour,

Le code 902 est un code de fin d’emploi interne, mais il ne déclare pas la fin d’emploi en DSN. Il ne permet pas non plus d’établir de fichier FCTU (et donc d’AER). Il est prévu pour les changements administratifs. Si vous souhaitez réaliser une DSN événementielle vous devez utiliser un autre motif de sortie (comme la démission par exemple).

Bonjour,

Le code 902 est un code de fin d’emploi interne, mais il ne déclare pas la fin d’emploi en DSN. Il ne permet pas non plus d’établir de fichier FCTU (et donc d’AER). Il est prévu pour les changements administratifs. Si vous souhaitez réaliser une DSN événementielle vous devez utiliser un autre motif de sortie (comme la démission par exemple).

Bonjour,

Effectivement, il ne génère pas d’AER mais les salariés ne sortent pas définitivement, ils sont transférés d’une société sur une autre société.

Il me semblait que c’était le code de sortie qu’il fallait utiliser dans ce cas. Je ne vois pas quel autre motif de sortie utilisé, il ne démissionne pas,

merci d’avance.

Bonjour,

Avez-vous effectué un SADV 02 - Embauche de l’individu suite à une mutation sur la nouvelle société ?

A défaut, avez-vous renseigner le numéro contrat de la 1ère société et le SIRET dans la gestion des numéros de contrat (sur la nouvelle société) ?

 

Bonjour,

Non, c’est un autre cabinet comptable qui gère la nouvelle société.

Il n’y a pas de numéro de contrat sur l’ancienne société.

Merci

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