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Répondu

DSN fractionnement sauvergarde judiciaire


Bonjour,

J'ai fait une 1ère DSN normale qui a été acceptée.

J'ai appris par la suite que le dossier était en sauvegarde depuis le 11/03/2026, j'ai refait les paies en 2 établissements et j'ai refait les DSN avec des fractions.

Les DSN sont rejetées Erreur B1-208-13 Il existe déjà une déclaration d'un fractionnement diffèrent pour cette échéance.

Qu'est ce que je dois faire ? 

Merci

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Il faudrait vous rapprocher des caisses pour savoir si une DSN a déjà été faite par le liquidateur afin de déclencher une DSN avec une fraction correcte de votre côté.

1 commentaire

Anthony Petit
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  • Community Manager
  • Réponse
  • April 14, 2026

Bonjour,

Il faudrait vous rapprocher des caisses pour savoir si une DSN a déjà été faite par le liquidateur afin de déclencher une DSN avec une fraction correcte de votre côté.