Skip to main content
Question

DSN fractionnement sauvergarde judiciaire


Bonjour,

J'ai fait une 1ère DSN normale qui a été acceptée.

J'ai appris par la suite que le dossier était en sauvegarde depuis le 11/03/2026, j'ai refait les paies en 2 établissements et j'ai refait les DSN avec des fractions.

Les DSN sont rejetées Erreur B1-208-13 Il existe déjà une déclaration d'un fractionnement diffèrent pour cette échéance.

Qu'est ce que je dois faire ? 

Merci