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Question

DSN non déposées par ancien cabinet


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Bonjour,

L’ancien cabinet n’a pas déposé de DSN entre janvier 2025 et novembre 2025.

J’ai commencé en décembre 2025. 

Comment procéder pour régulariser la situation. le dossier est déjà monté sur silae je ne peux pas repasser en phase montage sans risquer des problèmes de cumuls et doublons…

Les impôts me réclame le PAS…

Merci pour vos conseils

😊

 

13 commentaires

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Bonjour,

Avez-vous essayé d’ajouter un bloc de paiement ? 

Je ne sais pas si cela est possible je n’ai jamais eu le cas

Cordialement


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  • Auteur
  • Explorateur
  • March 11, 2026

Non, et jamais fait d’ailleurs.


CHRISTOPHE SCOZZARI
Connaisseur

Ah oui chaud cette histoire.


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Lorsque vous êtes dans la DSN en bas dans paiement vous faites un clic droit puis ajouter une ligne

 


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Bonjour, 

Vous pouvez également contacter les impôts via l’espace professionnel du client, et demander de régulariser la situation en direct, pour certains dossiers nous avons régulariser directement par virements pour les impôts … cependant pour les autres organismes il vous sera demandé des blocs de régules je pense.

 


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Bonjour,

L’ancien cabinet n’a pas déposé de DSN entre janvier 2025 et novembre 2025.

J’ai commencé en décembre 2025. 

Comment procéder pour régulariser la situation. le dossier est déjà monté sur silae je ne peux pas repasser en phase montage sans risquer des problèmes de cumuls et doublons…

Les impôts me réclame le PAS…

Merci pour vos conseils

😊

 

Bonjour,

J’avoue ne pas comprendre, de janvier 2025 à novembre 2025 il y avait des salariés dans l’entreprise ? Si oui ils faisaient des bulletins ? 


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  • Auteur
  • Explorateur
  • March 11, 2026

Merci pour vos retours.

Le blocs de paiement, oui effectivement cela peut-être une solution.


  • Ambassadeur
  • March 11, 2026

Bonjour,

Les blocs de paiements ne suffiront pas je pense. Ils vont attendre les déclarations. J’ai eu le cas pour un client qui a payé mais pas déclaré. il a eu 250 euros de pénalités pour retard d’une DSN.


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bonjour,

si aucune DSN n’a été envoyée pour ces périodes là, vous pouvez les calculer et les envoyer ; s’agissant d’initiales (et non annule/remplace), ça passe.

 

 


Cathy VIDAL
Expert
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  • Expert
  • March 11, 2026

Bonjour, 

Je viens en soutien !

Effectivement, si rien n’a été déposé, vous pouvez (devez) déposer maintenant. Attention par contre à ne pas ajouter de bloc de paiements sur la DSN à venir, cela risquerait de faire doublon (Mon principe de base : ne jamais faire de chèque tant qu’on ne me le demande pas 😂)

D’ici quelques jours, l’idéal sera de faire un point avec le collaborateur comptable du dossier pour vérifier la situation des comptes de tiers, et les organismes concernés. Ça permettra aussi de voir si le client n’a pas réglé certaines relances RAR de son côté depuis février 2025.

Ensuite, on pourra régulariser les paiements : l’intégration d’un bloc de paiement dans la DSN de 03/2026, selon ce qui manque vraiment est de loin la meilleure option 😍.

Je suis étonnée que l’URSSAF n’ait pas émis de T.O sur ces périodes… 🤔 

DGFIP concernant la période 2025, avec l’arrivée prochaine des IR 2026.

👉 Le PAS n’est pas une dette de l’employeur.

Si le PAS n’a pas été déclaré ni prélevé en 2025, je pense qu’on ne peut plus du tout le rattraper côté employeur après janvier 2026.

A se faire confirmer par la DGFIP mais à mon sens le salarié devra payer l’impôt correspondant lors de sa déclaration 2026 et prévenir les salariés concernés, pour éviter une mauvaise surprise au moment de l’avis d’imposition 😮

Bon courage 🌼


Cathy VIDAL
Expert
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  • Expert
  • March 11, 2026

Lorsque vous êtes dans la DSN en bas dans paiement vous faites un clic droit puis ajouter une ligne

 

En complément : pensez à bien renseigner/borner la période que vous régularisez. Soyez attentive aux codifications attendues par les caisses : A pour année, T trimestre, etc.😉


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 11, 2026

Bonjour, ok avec ma chère Cathy. en septembre 2025, j’ai fait les DSN de 03 à septembre 2025. c’était la MSA. tout s’est bien passé, à part les majorations et pénalités de retard...mais au moins c’est propre.

bon courage.


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  • Auteur
  • Explorateur
  • March 18, 2026

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Il s’agit effectivement de la MSA

  • MSC SOCIAL1Ambassadeur Pour refaire les DSN je devrais modifier les date d’entrées des salariés; non ? Cela ne risque t’il pas de poser des problèmes ?

  • Merci