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Bonjour,

J’ai ce mois-ci un client qui a ouvert un établissement secondaire, avec salariés. Il n’a pas encore de numéro SIRET pour cet établissement, les démarches sont en cours.

Ma DSN ne veut pas s’envoyer car j’ai indiqué en clé NIC 99.

Pourriez vous m’aider en m’indiquant la marche à suivre pour envoyer la DSN pour cet établissement provisoire s’il vous plait ? Y a t’il une démarche particulière ?

Je vous en remercie

 

Cordialement

Bonjour,

Une DSN ne peut s’envoyer à l’URSSAF que si l’URSSAF connait l’établissement. 


il faut attendre que le siret soit ouvert au greffe et complet ; vous aurez par la suite 3 mois pour régulariser les paies et dsn de cet établissement

 

il faut donc attendre


Merci pour vos réponses !


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