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Répondu

DSN POUR PRESIDENT DE SAS DEPENDANT MSA SANS SALAIRE


Bonjour,

La MSA demande de faire des DSN pour un Président qui ne se verse aucune rémunération et qui a un salarié (pour lequel les DSN sont faites).

Pensant que le Président n’ayant aucun statut particulier, je ne l’ai pas indiqué dans l’établissement des BS et donc dans la DSN avec le salarié.

La MSA m’indique que pour eux un Président de SAS est considéré comme “salarié” même si il ne se verse aucune rémunération et que je dois faire une DSN le concernant.

Sous quel “statut” dois-je faire la “création” de ce Président qui n’a aucune rémunération ni contrat de travail ?

La MSA ne veux rien entendre et dit que c’est à moi de trouver une solution.

Merci pour vos retours et bonne journée :)

Meilleure réponse par Elodie MONTAGNON

Bonjour,

Vous pouvez le créer en tant que mandataire social avec des appointements à 0.

J’ai eu le même cas et la MSA a accepté pour mettre à jour le dossier, une attestation de l’expert comptable indiquant que le mandataire n’a pas de rémunération sur l’année ou d’un Procès verbal d'Assemblée Générale par exemple.

Bonne journée

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2 commentaires

  • Connaisseur
  • 16 commentaires
  • Réponse
  • 17 octobre 2024

Bonjour,

Vous pouvez le créer en tant que mandataire social avec des appointements à 0.

J’ai eu le même cas et la MSA a accepté pour mettre à jour le dossier, une attestation de l’expert comptable indiquant que le mandataire n’a pas de rémunération sur l’année ou d’un Procès verbal d'Assemblée Générale par exemple.

Bonne journée


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 15 commentaires
  • 17 octobre 2024

Merci infiniment pour votre réponse.

Je vais faire ça dès les salaires d’octobre

Belle journée !


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