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Réponse

dsn redressement judiciaire & solde versement libératoire taxe d'apprentissage


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Bonjour, j’ai un établissement en RJ depuis 3 mois, et lors du calcul de la part libératoire de la taxe d’apprentissage dans le modulé dédié, celle-ci remonte sur l’établissement classique (pas celui en RJ) en DSN. Comment auriez vous fait pour que la ligne remonte dans l’établissement en RJ ?

 

 

Meilleure réponse par ALICE BENOIT

Bonjour,

Sur la page des données saisies de 2024, en bas il faut cocher “année incomplète et rajouter les masses salariales sur le post RJ et en négatif sur le avant RJ :

 

et si besoin tout en haut cocher si apprenti en M- et la masse M-1

6 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • May 7, 2025

Bonjour,

Sur la page des données saisies de 2024, en bas il faut cocher “année incomplète et rajouter les masses salariales sur le post RJ et en négatif sur le avant RJ :

 

et si besoin tout en haut cocher si apprenti en M- et la masse M-1


Bonjour

Je viens de faire la manipulation indiquée mais de mon coté rien ne se passe.

J’ai toujours ma taxe d’apprentissage libératoire sur les deux établissements …

 


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  • Ambassadeur
  • May 12, 2025

Il faut ensuite faire “vérifier le résultat”


Il faut ensuite faire “vérifier le résultat”

Bien évidemment j’ai coché “vérifier le resultat” mais aucune modification n’apparait 


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  • Ambassadeur
  • May 12, 2025

vous pouvez faire des captures écran?


vous pouvez faire des captures écran?

J’ai tout supprimé et tout resaisi et la j’ai bien un montant qui remonte dans ma DSN dans le nouvel établissement avec le RJ

Cela m’a juste rajouté une ligne “déduction au solde CFA” ..

Sachant que le solde de ma TA libératoire est de 35.77 euros on s’y rapproche