Bonjour à tous,
Nous avons procédé à des modifications via l'outil de régularisation manuelle des Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
Il s'agit d'un mandataire social pour lequel nous éditons les informations suivantes pour chaque mois de l'année 2025 :
Nature du contrat : Sans conventionnement ou contrat.
Unité de mesure de la quotité de travail : Sans.
Quotité de travail de référence : 0.
Lors de la prévisualisation des modifications apportées (Blocs de changements), nous avons constaté les points suivants :
- La modification de la rubrique S21.G00.41.004 ("ancienne nature du contrat") affiche actuellement une valeur de 90, alors qu'elle devrait conserver l'ancienne valeur (81 - Mandat d'élu).
Le cahier des charges technique de la DSN stipule que les rubriques du bloc 41 doivent être renseignées avec la valeur avant le changement. (Peut-être cette instruction doit être interprétée différemment dans la réalité)
- Egalement, les dates de modification enregistrées semblent .. aléatoires au regard des modifications apportées.
Nous souhaiterions savoir si ces particularités constituent un bogue.. :)