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Bonjour,

J’ai envoyé ma dsn d’aout 2024 qui a été rejetée.

Le motif du rejet est le suivant « Il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance ».

Cette société est en rj depuis avril 2024. Pour la 1ère fois le mandataire judiciaire a déposé une DSN fractionnée portant le n°99.

Je n’ai jamais été confrontée à cette situation qui dépasse mes compétences.

J’ai supprimé ma DSN 08/2024 envoyée et rejetée.

J’ai regardé dans la base de connaissances et est renseigné dans

Organismes

            Urssaf

                        Fractionnement DSN 

la valeur 2/2 (puisque j’envoie la 2ème DSN).

Lorsque je calcule la dsn, 2 erreurs bloquantes apparaissent (voir ci-dessous) mais je ne parviens pas à les solutionner.

J’ai ensuite saisi en fractionnement DSN ½, puis 1/9, puis 2/9 après avoir consulté le forum, mais sans succès.

Pouvez-vous m’aider ?

D’avance merci !

  •  

bonjour,

je pense que pour Ets RJ il faut  fractionné 2/2 et pour la DSN hors RJ fraction ½.

normalement SILAE le gère tout seul , j’ai un dossier en RJ et je n’ai jamais touché le fractionnement.

 

cordialement,

 


Bonjour,

Il faut renvoyer la DSN avec le fractionnement mais pas en annule et remplace puisque la première DSN envoyée n’a pas été acceptée.

Bonne journée


Bonjour Estelle,

Merci pour votre réponse mais j’ai déjà essayé et les mêmes erreurs bloquantes apparaissent.

Il ne s’agit pas du 1er mois de RJ, c’est juste que le mandataire a payé des congés payés et a par conséquent déposé une dsn pour le mois d’aout. Mon problème demeure…

Merci d’avoir essayé de solutionner mon problème !


Bonjour Sophie,

Merci également pour votre réponse.

Impossible d’envoyer de nouvelle dsn puisque mes anomalies bloquantes m’en empêchent…

Je continue de chercher...


bizarre bizarre .. quand je fais ma DSN pour pour les conges payés par le mandataire je n’ai jamais eu de soucis


Estelle, que saisissez vous en Organismes / Urssaf / Fractionnement DSN ?

Pouvez-vous m’envoyer une copie d’écran ? 

Merci


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