DSN Rejetée suite changement SIRET

Bonjour Angélique,

Avez vous vérifié sur le site de l’URSSAF que cet établissement était bien connu de leurs services. Si le changement est récent il se peut que cela ne soit pas encore fait.
L’avis de situation INSEE est il à jour ?
Il nous est arrivé de faire un mois supplémentaire sur l’ancien établissement pour laisser le temps à l’Urssaf et l’Insee de se mettre à jour.
Bonne journée

Bonjour Marie,

Oui l’INSEE est OK (j’attend toujours leur retour pour le faire également).

C’est actif depuis 05/2025.

Je pense à un BUG mais de qui….. lol

Bonjour, effectivement si le compte URSSAF n’est pas ouvert c’est normal que ça ne fonctionne pas...

Non l’anomalie n’est pas la même, lorsque le compte URSSAF n’est pas encore ouvert, cela signal que le paiement ne peut être enregistré mais en aucun cas cela rejette la DSN en totalité.

Bonjour Angélique,

J’ai le même problème que vous, pouvez-vous m’indiquer de quoi cela provenait-il et comment vous avez réussi à la résoudre svp ?

Merci d’avance,

Belle journée,

Bonjour,

Cela provenait bien d’une erreur au moment de l’enregistrement administratif de l’établissement,

J’ai du laisser l’ancien SIRET pour que la DSN passe malheureusement.

Cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. De mon côté l’ancien SIRET est radié, donc je ne sais pas trop ce que je vais pouvoir faire… 😔

Merci et belle journée,

Bonjour Audray,

Lorsqu’un SIRET est fermé, les DSN émises sont rejetées par l’URSSAF, bien qu’elles soient acceptées par les autres organismes.
Dans ce cas, j’informe l’URSSAF, via un message, du transfert de l’ensemble des salariés vers le nouveau SIRET à compter du premier jour du mois suivant la dernière DSN transmise. Je demande également que la DSN rejetée soit prise en compte au titre du nouveau SIRET, en l’ajoutant en pièce jointe au message.
Par ailleurs, je sollicite l’exonération des pénalités et majorations éventuellement appliquées.

Ne pas oublier d’effectuer les mises à jour dans la fiche société en renseignant la date de radiation de l’ancien SIRET ainsi que la date d’ouverture du nouveau SIRET, même si celles-ci ne correspondent pas exactement aux dates quand URSSAF a radié/ouvert le compte.

Bon courage,