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DSN - rémunération versée par un tiers


Bonjour,

J’ai un dossier où nous devons établir un bulletin de salaire pour le paiement des heures de délégation effectuées par des enseignants de droit public

Voici la fiche salariée

Lors de mon calcul de DSN j’ai un écart entre le montant des organismes et le montant cotisation URSSAF.

La différence est le code “804- rémunérations versées par des tiers”

Pourquoi cette rémunération se met alors que le cotisations se mettent bien dans les autres codes?

 Avez-vous déjà eu ce cas?

Merci pour votre aide

7 commentaires

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse de Silae à votre problème ? Je suis dans le même cas, j’ai fait un 2ème bulletin pour passer le montant d’un voyage ayant bénéficié au salarié, j’ai suivi le paramétrage Silae et j’ai un écart entre le montant de mes cotisations et le montant de mon paiement URSSAF.

J’ai fait une demande à Silae mais je n’ai évidemment aucun retour…

Le problème c’est qu’en forçant le montant à payer j’aurai une anomalie URSSAF… 

Si vous avez une solution je suis preneuse, comment avez-vous fait ??

Merci.


Bonjour, avez eu un retour car j’ai le même problème ce mois ci? merci 

 


Bonjour,

Non, pas de retour, j’ai dû modifier mon paramétrage pour que cela ne génère pas d’anomalies. Je suis passée par le cas particulier 27.3.

Bon courage. 


Bonjour, merci pour ce retour, mais le taux AT libératoire était bon ?


Oui, du coup toutes les cotisations étaient bonnes


ok merci pour ton retour, moi ça fonctionne pas du tout…. tant pis je vais faire autrement, belle fin de journée


Bonjour, j ai exactement ce cas.

Je dois rémunérer 20 heures de délégation à un membre CSE

Je gère un OGEC et j ai 2 membres de CSE pour lesquels il faut que je paie 20 heures de délégation

J ai 

  • un enseignant rémunéré par l état
  • un salarié de l Ogec

J ai essayé le code contrat 66 et le cas particulier 27.3 mais le bulletin ne me convient pas

merci pour votre aide

 


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