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Bonjour,

Mon client a une activité non agricole à Saint Barthélémy. Il doit reverser ses cotisations sécurité sociale à la MSA (représentée par la CPS) mais ses cotisations retraite à la CGRR.

Or les cotisations APEC sont déclarées à la CPS au lieu de la CGRR. 

Sur mon tableau des charges, les cotisations APEC sont bien rattachées à la CGRR mais pas dans ma DSN.

J’ai du paramétrer manuellement des cotisations APEC car les cotisations APECITA se déclenchaient à tort. 

Sauriez-vous comment résoudre mon problème ? La DSN doit être envoyée avant ce soir..

Peut-être en modifiant la méthode 206 en ajoutant un paramétrage pour que les cotisations APEC soient reversées à la CGRR ?

 

Bonjour, 

Nous avons également des dossiers sur Saint-Barthélemy dont les cotisations sécurité sociale doivent être déclarées à la CPS et les cotisations retraite à la CGRR. Nous sommes actuellement en train de les migrer sur Silae, et nous constatons notamment des problématiques de paramétrage de ce type de dossiers sur Silae.

Votre rubrique APEC que vous avez créée, quel code de libellé avez-vous utilisé? Votre libellé, l’avez-vous rattaché à l’organisme CGRR? Avez-vous coché dans l’organisme CGRR “pas de délégation à la MSA” ?

Lucie

 

 

 

Bonjour,

Ma cotisation APEC est le AA001 pour la TA et AA004 pour la PB et je n’ai pas eu besoin de la rattacher à l’organisme. 

Et oui j’ai coché “pas de délégation à la MSA”.

Louise

 

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