Bonjour SILAE
Sujet pour vous pour la DSN de substitution
Question 1 : dans silae, en cas de congé sans solde sur une journée qui n’est pas prévue dans le planning de la fiche salarié, le plafond n’est pas proratisé (j’ai eu le cas sur une salariée en janvier) ; ce n’est pas normal ; un retour sur le sujet ?
Question 2 : crm de substitution qui revient pour la même salariée car absente fin janvier et on a régul les 2 jours d’absence en février + fin de contrat ; elle n’a pas de brut négatif en tant que tel avec les primes versées, mais les 2 jours d’absence (sans maintien de salaire) ne sont pas impactés sur le plafond SS non plus ni sur le nombre de jours d’activité dans la DSN, ce qui revient donc ce mois en DSN de substitution.
Le sujet des absences de fin de mois / subro etc va réellement poser des problèmes de gestion dans le traitement paie ; on ne pourra jamais avoir toutes les absences sur le même mois.
A mon sens, le paramétrage DSN n’est pas conforme aux attendus car il n’y a pas de notion de régul en DSN sur les absences régularisées et idem pour le sujet du CSS sur un jour non travaillé.
Donc globalement, le calcul du plafond et des bases plafonnées ressort en ano à l’urssaf car désormais ils appliquent le même calcul que la retraite ; cependant, je n’ai pas forcément de régul de tranche à faire car le salarié ne dépasse pas le plafond de la T1, mais cela nécessite de l’expliquer pour éviter la substution.
Allez vous prévoir un paramétrage spécifique quand on régularise des absences du mois précédent ?
Donc le GIP MDS et les autres acteurs de la dsn sont sympa avec ce verrouillage, mais SILAE a encore un gros chantier sur ces sujets en terme de paramétrage ; et par rapport au quotidien terrain ce n’est pas si simple, à rappeler encore une fois au GIP et autres acteurs ; on ne peut pas boucler une paie au 5 du mois suivant pour tout le monde pour tout prendre en compte.
