Bonjour,

J’ai une société avec 3 établissements (00012, 00020, 00038), en janvier j’ai envoyé mes DSN normalement pour mes 3 établissements.

Cependant, je viens d’avoir à ma connaissance que 2/3 établissements (00020 et 00038) ont été fermé avec effet rétroactif au 24/12/2023 formalité faite après le 15/01/2024. Donc DSN de janvier 2024 refusé.

De plus, le Siret du 3e établissement (00012) a été transféré sur un nouvel établissement (00046 nouveau Siret avec nouvelle adresse) pareil avec effet rétroactif au 24/12/2023. Par contre, sur janvier la DSN a bien été déposé. La formalité pour cet établissement a été faite courant février 2024.

En résumé, les formalités ont été signés après le 15/01/2024 pour les 2e établissement (00020 et 00038) et courant février 2024 pour le transfère du 3e établissement (00012 vers 00046).

Ma question est comment puis-je régulariser la DSN de janvier pour les 2 établissement qui ont été refusés ?

Quelle est la bonne procédure à suivre pour bien paramétrer le dossier avec les nouvelles informations ?

Si j’avais eu les informations en temps et en heure, j’aurais modifier le Siret pour le nouvel établissement et transféré mes salariés sur ce Siret au 01/01/2024.

Merci pour votre aide