Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter votre aide concernant un cas un peu particulier lié à une DSN.
La DSN du mois d’août 2025 n’avait pas été transmise à l’époque. Nous avons procédé à sa régularisation récemment (hier).
Cependant, entre la période concernée et la transmission effective, un changement de SIRET est intervenu, ce qui soulève des interrogations quant à la bonne prise en compte de cette DSN.
Dans ce contexte, je souhaiterais avoir vos retours d’expérience sur les points suivants :
- Quelle est la procédure à suivre dans ce cas précis ?
- La DSN doit-elle être rattachée à l’ancien SIRET (celui en vigueur à la période d’août 2025) ?
- Y a-t-il une manipulation spécifique à effectuer dans Silae ou côté DSN pour éviter les anomalies ?
- Comment sécuriser la régularisation afin d’éviter tout rejet ou pénalité ?
L’objectif est bien entendu de régulariser la situation correctement et d’éviter toute incohérence dans le dossier.
Merci d’avance pour vos retours et votre aide.
Bonne journée à tous,