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DSN URSSAF rejetée et fractionnement


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Bonjour, 

J’ai envoyé une DSN avec un mauvais numéro SIRET. J’ai fait une annule et remplace en ayant corrigé le numéro SIRET mais aucune des DSN n’a été reçu par l’URSSAF.

Le numéro de fractionnement a-t-il une importance ? 

Merci de votre retour

9 commentaires

Bonjour,

 

Normalement quand on envoie une DSN sur un mauvais siret (changement de NIC) on fait une annule remplace a Néant  sur l’ancien NIC et un envoi normal sur le nouveau NIC pas besoin de fractionner


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • November 25, 2024

Bonjour

Ce n’est pas un problème de changement de NIC mais d’une donnée qui n’aurait pas dû être dans l’emplacement du SIRET. La DSN initiale a été envoyée avec cette donnée. J’ai mis le SIRET correctement et j’ai fait une annule et remplace mais l’URSSAF n’a pas reçu la DSN.


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  • Ambassadeur
  • November 25, 2024

Bonjour,

ca ne fonctionne effectivement pas comme vous l’avez fait.

Si la première DSN n’était pas passé, vous pouviez juste corriger le siret et la renvoyer en normal. Une annule et remplace sans normale préalable ne peut pas passer.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • November 25, 2024

J’ai renvoyé une normale mais ca ne passe pas non plus.

J’ai un retour comme quoi une normale a déjà été envoyée


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  • Ambassadeur
  • November 25, 2024

Via le concentrateur DSN ? Et vous n’avez rien d’enregistré dans JeDeclare, sur Net Entreprises ou sur le site URSSAF ?


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • November 25, 2024

L’URSSAF n’a enregistré aucune DSN. Je suis relancée par l’URSSAF.

Sur Jedeclare j’ai le message suivant sur l’envoi initial : 

Nous ne pouvons pas traiter la déclaration et/ou le paiement que vous avez transmis pour l'établissement dont le Siret est …... car il n'existe aucun compte Urssaf actif pour ce Siret.

Je ne sais pas comment faire pour régulariser la situation.


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  • Ambassadeur
  • November 25, 2024

Je sortirai la DSN en manuelle et je la lancerai manuellement sur Net Entreprises.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • November 25, 2024

Je viens d’essayer de la déposer et ils indiquent qu’une DSN normale existe déjà.

Je tente une annule et remplace ?


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Bonjour,

L’annule et remplace sera refusé (hors délai), les DSN c’est par SIRET et non par le SIREN, je pense que le SIRET n’est pas bon dans la DSN.

Il faut ouvrir le fichier est regarder le numéro SIRET donné, il faut que ce soit le nouveau et pour moi il faut envoyer une DSN normale.