Il semblerait qu’en calculant la DSN de mai 2024 avec “option de calcul” sur la DSN d’avril 2023, la base avec le code de cotisation 992 se régularise.

Bonjour

Nous avons des clients qui ont reçu le même message, que doit on faire pour régulariser? 

@Anthony Petit 

Bonjour, 

J’ai également reçu un courrier de l’URSSAF pour 2 dossiers où j’ai des apprentis et les entreprises paient de la TA car au dessus de la masse salariale (entreprise - 11 salariés).

J’ai fait un mail à SILAE la semaine dernière et pas de retour.

J’ai contacté l’URSSAF qui m’a dit de faire un mail car ils ne savent pas d’où viens le problème.

J’aimerais solutionner ce petit problème.

Bonne journée. 

Bonjour,

J’ai également reçu ce courrier de l’Urssaf pour 2 dossiers. Avez vous eu un retour de SILAE ?

Je souhaiterais vivement aussi pouvoir résoudre ce problème.

Merci pour vos retours 

Bonne journée

Bonjour

En repassant sur le module TA et en faisant vérifier le calcul puis en cliquant sur option de calcul 04/24 le solde libératoire se régularise

Céline

Bonjour,

J’avais vérifié et c’était bon de mon côté.

J’ai revu avec l’URSSAF (par mail) et ils m’ont dit de pas tenir compte de leur courrier.

a voir avec l'URSSAF avant de faire une régularisation.

Bonne journée.