écart incohérent entre le MNS estimé URSSAF et le MNS déclaré

RAJHONSON Fanja a écrit:

Bonjour,

Les URSSAF nous remontent l’écart suivant, sur 3 bulletins 04/2025 enregistrant des IJSS subrogées avec absences maladie + maintien - IJSS brutes.

Pour exemple :

Je suis raccord avec le montant net calculé sur le bulletin.

Avez-vous eu ce type d’anomalie ?

Bonjour,

j’ai eu également la même anomalie, j’ai demandé à être rappelée par l’URSSAF.

Bonjour j’ai la même anomalie également.

SILAE calcule le MNS avec les IJSS subrogées.

L’URSSAF estime le MNS en fonction des IJSS soumis au PAS sauf que les règles applicables aux IJSS intégrées dans le MNS et les IJSS soumis au PAS sont différentes.

Sauf erreur de ma part, pour un accident de travail, les IJSS sont soumises au PAS dans la limite de 50% sans limitation de temps alors que pour une maladie non professionnelle, les IJSS sous soumises au PAS dans leur intégralité les 60 premiers jours d’arrêts de travail.

L’URSSAF estime par conséquent le MNS avec les règles des IJSS soumises au PAS alors que les IJSS intégrées dans le MNS sont calculées dans leur intégralité.

​@Anthony Petit Bonjour, est ce qu’il y a eu d’autres remontés en ce sens depuis le mois dernier ? Est ce en cours d’étude ?

Bien cordialement

Je précise que l’URSSAF doit faire une estimation du MNS en comparant également le montant soumis au PAS avec les IJSS soumis au PAS puisque dans les questions URSSAF pour les actions attendus de notre part dans DSN Fiab, il y a une question à ce sujet. 

Mes anomalies concernent à chaque fois des salariés en arrêt maladie non professionnel supérieur à 60 jours ou les salariés en arrêt accident de travail.

Bonjour ​@Anthony Petit ,

Je n’ai pour l’instant plus accès au suivi DSN (une mise à jour des Services URSSAF qu’ils m’ont répondu). J’ouvrirai une demande d’assistance dès qu’ils auront rétabli.

Bien cordialement,

Bonjour, 

J’ai ouvert une demande auprès de l’assistance avec captures d’écrans du déroulé du portail des URSSAF. J’ai effectivement répondu au questionnaire comme ​@Lolo974 et n’a eu pour action possible que “Corrigez le montant net social associé à la même période de versement”.

​@Florence DRAPERI avez-vous été rappelé par les URSSAF de votre côté ?

Bien cordialement,

Bonjour

Je n’ai toujours pas été rappelée.

J’ai également répondu au questionnaire, et je vois que sur la dsn de mai l’anomalie remonte également.

Bien cordialement.

 J’ai de nouveau rempli le questionnaire, non par “individus” mais par “typologies d’anomalies”

 Puis j’ai cliqué sur “+ Sélectionner cette action”

Je ne sais pas si les URSSAF ont pris en compte mes réponses.

​@Florence DRAPERI et ​@RAJHONSON Fanja,

Faites un ticket à Silaé car plus nous seront nombreux à faire remonter le problème, plus le problème sera analysé et Silaé pourra faire remonter le sujet au niveau national de l’URSSAF.

​@Anthony Petit mon ticket est le numéro #1858826

​@Anthony Petit mon ticket est : #1858835

re bonjour

Mon ticket est Demande #1858913

Bonjour,

voici le retour de l’URSSAF