Bonjour,

J’ai également le même souci, j’ai envoyé un mail à l’assistance SILAE le 08/02/2024, je n’ai eu aucun retour.

Avez-vous trouvé une solution ?

Merci.

Bonjour,

Cette anomalie a été remontée auprès de notre service juridique qui va étudier tout cela.

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons du nouveau à ce sujet.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension.

Bonjour,

Nous avons le même problème avec l’URSSAF pour un stagiaire AFPR.

Avez-vous eu un retour du service juridique ?

Merci

Bonjour, 

Je constate la même remontée d’anomalie pour un stagiaire FPC suite au dépôt de la DSN de Mars : “Incohérence entre la somme des montants des assiettes plafonnées des données individuelles et celle des données agrégées”. 

L’anomalie reste à priori d’actualité ? Avez-vous des informations à ce sujet, suite aux messages précédemment envoyés ?

Merci

Bonjour,

J’ai toujours les incohérences en retour DSN URSSAF, quand est-il de votre côté ?

Merci

Bonjour,

• Si le contrôle concerne des bulletins supplémentaire d'intéressement ou de participation, calculés pour des salariés sortis, il conviendra de cocher "régul" dans les options de calcul de la DSN en cours pour les périodes concernées.

• Si le contrôle concerne des notaires ( DSN 02/2024), il conviendra de cocher régul de 02/2024 dans les options de calcul de la DSN en cours

• Si le contrôle concerne les CEE, on ne générait pas d'assiette brute plafonnée et déplafonnée avec valeur 0.00 à tort, une correction a été livrée

Pour les autres situations ,nous sommes toujours en train d'analyser.

Par exemple, nous analysons lorsque l'écart concerne l'indemnité de rupture conventionnelle, les actions gratuites, la structure de réinsertion, les stagiaires AFPR ou ARDAN (FPC), régimes spéciaux et profil CET SUR PERCO

Nous communiquerons dans la synthèse que vous trouverez dans la fiche d'aide en ligne CRM URSSAF - Point de situation sur les contrôles URSSAF CN

Une fiche explicative a été publiée: Contrôle UR_ANO_ASS_DPLF_DIDACD07 - Incohérence sur les sommes des montants des assiettes déplafonnées des DA et des DI

NB: En cas de coche régul, si le paiement a déjà été effectué, il conviendra de supprimer les paiements générés par la régularisation

Bonjour,

J’ai la même remontée pour un collaborateur en POEI.

Est-ce qu’une solution a été identifiée ?

Merci d’avance,