Bonjour,

Avez-vous utiliser le module DOETH ? Cela a du s’intégrer suite à la validation du module.

Bonne journée,

Johanna

Bonjour,

Voici ce que j’ai trouvé sur SILAE et NET ENTPRISE :

En période de neutralisation, la DOETH n'est pas obligatoire sauf si la société est dans l'une des situations ci-dessous :

• Un accord agréé de branche, de groupe ou d'entreprise a été conclu (mentionné à l'article L.5212-9) ;
• Emploi de BOETH externes mis à disposition par les groupements d'employeurs et entreprises de travail temporaire ;
• Recours à des déductions (sous-traitance, ECAP, dépenses déductibles).

Source : Fiche consigne n°2632 "Modalités déclaratives en DSN d’une DOETH en période de neutralisation" sur le site www.net-entreprises.fr.

Merci pour les précisions.

bonjour,

oui lorsque j’utilise le module ce dernier me calcul un montant. Hors il devrait etre à 0 car dans la période des 5 ans?

Bonjour,

Silae n’est pas en mesure de gérer la période de non assujetissement.

Si vous avez validé le module, il considère que cela est dû (en effet, il y a certains cas où la période d’exonération n’est pas applicable).

Il vous faudra retourner dans le module et supprimer en haut à droite votre saisie pour que le montant ne s’intègre pas à tort en DSN.

Bonne journée,

Cordialement,

Johanna

D’accord mais il faut tout de même déclarer ? comment cela se passe?

Merci beaucoup!

Cela n’est pas obligatoire, comme indiqué par Marjorie ROYER plus haut, sauf dans les cas cités.

Vous les trouverez ci-dessous :

Bonne journée,

Johanna