Bonjour
Notre client vend sa société avec cessation de son activité et reprise des salariés par une autre société en date du 15 juin 2026.
Nos salariés sortent le 14 juin : quel motif doit-on utiliser ? Est ce le motif : 058 - Prise d’acte de la rupture de contrat de travail ?
Peut-on procéder à un déport de DSN avant la date d’ouverture ? Le repreneur souhaite obtenir la DSN du mois de juin très rapidement
Je vous remercie par avance pour votre aide
Bonjour,
Pour moi une vente c’et une sortie en 902 à la date de la vente et vous pouvez envoyer la DSN en suivant sans soucis.
Pensez à déclarer le solde de votre TA si cessation d’activité.
Bonne journée
Bonjour,
Pour moi une vente c’et une sortie en 902 à la date de la vente et vous pouvez envoyer la DSN en suivant sans soucis.
Pensez à déclarer le solde de votre TA si cessation d’activité.
Bonne journée
Bonjour
En choisissant le motif 902 dans la fiche salarié que choisissez vous comme motif de la sortie du salarié dans le module sorti du salarié ?
Que choisissez vous également dans le motif de la rupture ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Bonjour,
ca donne ca
Le problème c’est que le salarié ne sort pas avec se motif de fin de contrat et nous voulons qu’il sorte avec paiement des indemnités de CP car la société va cesser son activité. Comment pouvons nous faire ?
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par “ le salarié ne sort pas avec se motif de fin de contrat”
si vous voulez payer les ICP cochez cette case :
Bonjour,
ca donne ca
Le problème c’est que le salarié ne sort pas avec se motif de fin de contrat et nous voulons qu’il sorte avec paiement des indemnités de CP car la société va cesser son activité. Comment pouvons nous faire ?
Bonjour,
Sur votre dossier où l’employeur cesse son activité vous avez juste à mettre 902 avec la date de fin sur tous les salariés (si beaucoup de salariés vous pouvez passer par outils et modifications salariés)
Concernant les congés que vous évoquez : en règle générale les 2 employeurs se refacturent entre eux les congés acquis au moment de la cession, donc ne surtout pas payer de congés
Bonne journée,
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par “ le salarié ne sort pas avec se motif de fin de contrat”
si vous voulez payer les ICP cochez cette case :
Bonjour
Lorsqu’on indique le motif fin d’emploi 902 est on d’accord que l’on doit mettre 998 dans le motif de la rupture ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
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