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Répondu

ERREUR BLOQUANTE DSN SALARIE LICENCIEMENT ECO AVEC CSP


Bonjour à tous 

J’ai un message d’erreur bloquante sur l’envoi DSN EVENEMENTIEL SORTIE DE SALARIE dans le cadre de licenciement économique de salariés ayant accepté le CSP pour obtenir en retour l’attestation employeur CSP de France Travail

Date présentation CSP : le 20/04/2026 - Fin du délai de réflexion acceptation CSP le 11/05/2026 = date de fin du contrat de travail : le 11/05/2026

 

Merci d’avance à tous pour votre aide 

Meilleure réponse par Mat

Vous avez supprimé le module de sortie pour le refaire ? Est-ce que vous avez peut-être une date de sortie différente dans votre fiche salariée ?

10 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • May 12, 2026

Bonjour,

Je ne vois pas le préavis de noté.

Que vous dit l’anomalie bloquante également ?

Voici un exemple d’écran de sortie CSP

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • May 12, 2026

Merci pour votre réponse mais toujours  le même message d’erreur - voir ci-dessous

J’ai bien coché la case préavis non effectué et non payé - j’ai bien mis les dates du préavis du 12/05/2026 au 11/07/2026 

Bloquante 95                S21.G00.62.001/CCH-11 : Vous ne pouvez déclarer avoir signé une convention de rupture à une date ultérieure à la date de fin de contrat. Date de fin du contrat La date de fin ne peut être postérieure à la date du jour, toutefois une tolérance de 7 jours est accordée par le Pôle Emploi        

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • May 12, 2026

Vous avez supprimé le module de sortie pour le refaire ? Est-ce que vous avez peut-être une date de sortie différente dans votre fiche salariée ?


  • Auteur
  • Connaisseur
  • May 12, 2026

je supprime le bulletin de salaire pour refaire 
Sur la fiche salariée la date de sortie est le 11/05/26


  • Auteur
  • Connaisseur
  • May 12, 2026

Vous avez supprimé le module de sortie pour le refaire ? Est-ce que vous avez peut-être une date de sortie différente dans votre fiche salariée ?

Merci pour votre réponse - 
je supprimais le bulletin de salaire (en pensant que cela suffisait) et non le module de sortie 


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Vous avez supprimé le module de sortie pour le refaire ? Est-ce que vous avez peut-être une date de sortie différente dans votre fiche salariée ?

Merci pour votre réponse - 
je supprimais le bulletin de salaire (en pensant que cela suffisait) et non le module de sortie 

Bonjour,

Oui effectivement quand une date de sortie dans la fiche salariée ne veut pas se supprimer/modifier il faut la supprimer via assistant de sortie et retourner dans la fiche salariée pour modifier avant de recalculer son bulletin (ça a dû arriver à tout le monde et on pense être zinzin 🤣)


Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet. Nous avons le même type d’erreur mais pour une sortie licenciement éco SANS CSP. Nous avons supprimé le module de sortie, refait la fiche salarié, réactualisé cela reste bloquant.

Par contre l’erreur n’est pas apparue pour les salarié ayant accepté le CSP (code sortie 026)

Merci d’avance.


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Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet. Nous avons le même type d’erreur mais pour une sortie licenciement éco SANS CSP. Nous avons supprimé le module de sortie, refait la fiche salarié, réactualisé cela reste bloquant.

Par contre l’erreur n’est pas apparue pour les salarié ayant accepté le CSP (code sortie 026)

Merci d’avance.

Bonjour,

Pour moi il ne faut pas mettre 117 mais 014 (licenciement motif eco), à tester avec ça

 

Bonne journée,


Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet. Nous avons le même type d’erreur mais pour une sortie licenciement éco SANS CSP. Nous avons supprimé le module de sortie, refait la fiche salarié, réactualisé cela reste bloquant.

Par contre l’erreur n’est pas apparue pour les salarié ayant accepté le CSP (code sortie 026)

Merci d’avance.

Bonjour,

Pour moi il ne faut pas mettre 117 mais 014 (licenciement motif eco), à tester avec ça

 

Bonne journée,

Bonjour,

Je vous remercie. L’aide en ligne prévoit bien une nouvelle norme en code 117 pour ce cas :

 


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Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet. Nous avons le même type d’erreur mais pour une sortie licenciement éco SANS CSP. Nous avons supprimé le module de sortie, refait la fiche salarié, réactualisé cela reste bloquant.

Par contre l’erreur n’est pas apparue pour les salarié ayant accepté le CSP (code sortie 026)

Merci d’avance.

Bonjour,

Pour moi il ne faut pas mettre 117 mais 014 (licenciement motif eco), à tester avec ça

 

Bonne journée,

Bonjour,

Je vous remercie. L’aide en ligne prévoit bien une nouvelle norme en code 117 pour ce cas :

 

Merci à vous,

Vu l’intitulé du 117 y’a pas de doute que c’est celui là que l’on devrait utiliser, je m’étais aussi fait avoir du coup 

Bonne journée,