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Répondu

erreur bloquante dsn vacataire

A
Connaisseur
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bonjour, j’ai des vacataire qui sont fonctionnaire donc ils sont seulement soumis à la csg/crds.

J’ai cette erreur dsn :

 S21.G00.40.020/CCH-13 : Vous avez déclaré une absence d'affiliation à un régime de base risque vieillesse pour un fonctionnaire en cumul d'activité accessoire pour une "Nature du contrat - S21.G00.40.007" égale à "01", "02", "03, "07", "08", "09", "10", "20","21", "29","32", "50", "51", "53", "54", "60", "70", "80", "81", "82", "89", "90", 91", "92" ou "93". Ceci n'est pas admis.

 

Comment corriger ce problème?

merci

Cordialement

 

Meilleure réponse par Paies ETC

Bonjour,

Il n’y a plus d’anomalie avec la MAJ de ce matin.

      9 commentaires

      P
      Connaisseur
      • Paies ETCConnaisseur
      • Connaisseur
      • January 27, 2026

      Bonjour,

      J’ai le même problème, avez-vous fait une demande à l’assistance?

      A
      Connaisseur
      Forum|alt.badge.img+1

      bonjour, oui j’attends leur retour

      Cordialement

      P
      Connaisseur
      • Paies ETCConnaisseur
      • Connaisseur
      • January 27, 2026

      bonjour, oui j’attends leur retour

      Cordialement

      J’ai fait une demande aussi. la première à avoir une réponse prévient l’autre?

      A
      Connaisseur
      Forum|alt.badge.img+1

      pas de soucis.

      J’ai essayé différentes manipulations, ça ne marche pas.

      Cordialement

      A
      Connaisseur
      Forum|alt.badge.img+1

      bonjour, en modifiant dans la dsn en mettant sur la ligne s21.g00.40.020 si on met 200 au lieu du 995, il n’y a plus d’erreur dsn.

      Cordialement

      P
      Connaisseur
      • Paies ETCConnaisseur
      • Connaisseur
      • February 2, 2026

      Voilà la réponse de Silaé

      Bonjour,
       
      Après analyse et tests réalisés sur une copie de votre dossier, pour obtenir le code 909, il faudra saisir le code 903 dans le champ "Code régime obligatoire risque vieillesse, si spécifique" dans la fiche salarié.

       
      Le message restera affiché un certain temps à titre informatif sur le bulletin, car il s'agit d'une mise à jour liée à la nouvelle norme.
      Cependant, la remontée en DSN sera correcte.
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      P
      Connaisseur
      • Paies ETCConnaisseur
      • Connaisseur
      • Réponse
      • February 3, 2026

      Bonjour,

      Il n’y a plus d’anomalie avec la MAJ de ce matin.

      Anthony Petit
      Community Manager
      Forum|alt.badge.img+5
      • Anthony PetitCommunity Manager
      • Community Manager
      • February 3, 2026

      Bonjour,

      Merci ​@Paies ETC en effet un correctif est passé ce matin sur ce problème.

      Merci pour votre partage.

      Bonne journée - Anthony PETIT
        A
        Connaisseur
        Forum|alt.badge.img+1

        merci de votre retour.

        bonne journée

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