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Réponse

Erreur dans l'établissement sélectionné pour un apprenti

F
Connaisseur

Bonjour,

Un apprenti a été déclaré (DPAE + Contrat) sur l’établissement 1 du dossier. Cependant dans les bulletins de salaire il a été rattaché à l’établissement 2 du dossier. La société n’a ainsi pas perçu l’aide pour le recrutement d’un apprenti. L’apprenti était présent de janvier 2024 à décembre 2024, il n’est donc plus dans les effectifs. Pour obtenir l’aide, l’ASP-SYLAE nous demande de transmettre des DSN dans le bon établissement. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ? A savoir que le compte Urssaf de l’établissement 1 n’a pas été activé car aucune DSN n’a jamais été envoyé dessus. Les salariés sont tous rattachés à l’établissement 2.

Meilleure réponse par Angela POPUSOI

Bonjour,

Un apprenti a été déclaré (DPAE + Contrat) sur l’établissement 1 du dossier. Cependant dans les bulletins de salaire il a été rattaché à l’établissement 2 du dossier. La société n’a ainsi pas perçu l’aide pour le recrutement d’un apprenti. L’apprenti était présent de janvier 2024 à décembre 2024, il n’est donc plus dans les effectifs. Pour obtenir l’aide, l’ASP-SYLAE nous demande de transmettre des DSN dans le bon établissement. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ? A savoir que le compte Urssaf de l’établissement 1 n’a pas été activé car aucune DSN n’a jamais été envoyé dessus. Les salariés sont tous rattachés à l’établissement 2.

Bonjour,

Je vous recommande de prendre contact avec votre OPCO, car une erreur a été commise dès le départ sur le CERFA : l’établissement 1 y a été indiqué par erreur.

Il conviendra de corriger ce document en y inscrivant le bon SIRET, puis de modifier le contrat directement dans l’espace OPCO.

Cela permettra à l’information d’être transmise correctement à l’ASP, qui pourra alors identifier le bon établissement, retrouver les DSN de l’apprenti, et ainsi déclencher le versement de l’aide.

Bon courage,

    M

    4 commentaires

    A
    Connaisseur
    • Angela POPUSOIConnaisseur
    • Connaisseur
    • Réponse
    • October 20, 2025

    Bonjour,

    Un apprenti a été déclaré (DPAE + Contrat) sur l’établissement 1 du dossier. Cependant dans les bulletins de salaire il a été rattaché à l’établissement 2 du dossier. La société n’a ainsi pas perçu l’aide pour le recrutement d’un apprenti. L’apprenti était présent de janvier 2024 à décembre 2024, il n’est donc plus dans les effectifs. Pour obtenir l’aide, l’ASP-SYLAE nous demande de transmettre des DSN dans le bon établissement. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ? A savoir que le compte Urssaf de l’établissement 1 n’a pas été activé car aucune DSN n’a jamais été envoyé dessus. Les salariés sont tous rattachés à l’établissement 2.

    Bonjour,

    Je vous recommande de prendre contact avec votre OPCO, car une erreur a été commise dès le départ sur le CERFA : l’établissement 1 y a été indiqué par erreur.

    Il conviendra de corriger ce document en y inscrivant le bon SIRET, puis de modifier le contrat directement dans l’espace OPCO.

    Cela permettra à l’information d’être transmise correctement à l’ASP, qui pourra alors identifier le bon établissement, retrouver les DSN de l’apprenti, et ainsi déclencher le versement de l’aide.

    Bon courage,

    F
    F
    Connaisseur

    Merci beaucoup pour votre retour.

    Je vais prendre contact avec l’école pour qu’ils procèdent aux modifications.

     

    Belle fin de journée

    A
    Connaisseur

    Merci beaucoup pour votre retour.

    Je vais prendre contact avec l’école pour qu’ils procèdent aux modifications.

     

    Belle fin de journée

    Rebonjour,

    En principe, l’erreur provient de l’entreprise qui a signé un CERFA comportant une information erronée, probablement en communiquant un SIRET incorrect à l’école.

    Par ailleurs, vu de l’ancienneté du dossier, l’école a été déjà, sans doute, remboursée, ce qui n’est pas encore le cas de l’entreprise.

    Il appartient donc à l’entreprise de procéder à la correction du CERFA et de transmettre une demande de régularisation à l’OPCO, afin de pouvoir bénéficier de l’aide dans les meilleurs délais, et ainsi éviter les relances répétées à l’école pour s’en occuper.

    À défaut, l’aide ne sera pas reçue.

    F
    F
    Connaisseur

    Merci beaucoup pour votre retour.

    Je vais prendre contact avec l’école pour qu’ils procèdent aux modifications.

     

    Belle fin de journée

    Rebonjour,

    En principe, l’erreur provient de l’entreprise qui a signé un CERFA comportant une information erronée, probablement en communiquant un SIRET incorrect à l’école.

    Par ailleurs, vu de l’ancienneté du dossier, l’école a été déjà, sans doute, remboursée, ce qui n’est pas encore le cas de l’entreprise.

    Il appartient donc à l’entreprise de procéder à la correction du CERFA et de transmettre une demande de régularisation à l’OPCO, afin de pouvoir bénéficier de l’aide dans les meilleurs délais, et ainsi éviter les relances répétées à l’école pour s’en occuper.

    À défaut, l’aide ne sera pas reçue.

    Re bonjour,

     

    Merci pour votre aide ! Effectivement l’école a bien été remboursé l’entreprise a procédé aux modifications nécessaires.

     

    Belle journée

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