ERREUR DSN MANDATAIRE SOCIAL (BTP)

Bonjour,

Comment est-il paramétré sur sa fiche salarié ?

Merci par avance.

Bonjour 

Merci pour votre aide,

J’ai volontairement indiqué la CC cadre (b007) autrement c’est b026, mais dans les deux cas marche pas.

J’ai pourtant d’autres dossiers BTP cas similaires et sans incidences...mais la je ne trouve pas 

Merci

Bonjour,

Dans le code emploi Bâtiment, essayez de mettre “d0035 gérant”. 

Pour la quotité comme c’est pas bloquant, vous pouvez envoyé la DSN.

Il faudrait revoir votre fiche paramétrage si vous avec bien mis le code “221” dans CPN DUCS.

Bon courage.

Bonjour, 

J’ai rajouté le code emploi Bâtiment, 

Le reste est bien renseigné 

Erreur persiste 😭

Merci 

---------------------------------------------------------DETAIL ERREUR---------------------------------------------

“”               S21.G00.40.003/CCH-11 : Le statut conventionnel du salarié n'est pas compatible avec son statut catégoriel. Un "cadre (article 4 et 4 bis)" au sens du statut catégoriel ne peut avoir un autre statut conventionnel que "cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales)", "autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux) ou "agent de la fonction publique d'Etat" (pour les cas spécifiques des enseignants du privé sous contrat Etat).””

“”

Bonjour,

Si c’est un mandataire, il devrait avoir un statut professionnel code 24 si c’est un président :

J’ai vu ce post très intéressant car j’ai aussi l’anomalie mais juste sur la quotité de travail et on m’a dit que cela venait du code activité 90 mais non alors comment résoudre le S21 G00.40 qui est à 0???

Bonjour, je suis sur une SARL CCN BATIMENT. J’ai un gérant minoritaire “ mandat social” qui doit avoir sur son bulletin la mutuelle et je n’y arrive pas, elle ne se déclenche pas. Je vous montre ma fiche salarié 

Pouvez-vous m’aider à trouver la solution pour déclencher la mutuelle s’il vous plait 

Bonjour ​@Anne Laure GUEVEL ,

Pouvez-vous faire une capture écran de votre contrat complémentaire, mais également du paramétrage “taux” ?

merci par avance.

Bonjour Marjorie, 

Voici les captures, en vous les faisant, je crois que j’ai trouvé le souci, dans paramétrage taux j’ai pas la B006, c’est pas cela ? ,

Bonjour ​@Anne Laure GUEVEL , oui il faut paramétrer les taux en B006 pour pouvoir les déclencher également.

Bonjour ​@Anne Laure GUEVEL ,

oui je pense que le problème viens de là.

Bonjour,

Dans l’emploi du président, vous avez bien mis sans conventionnement

Cordialement

Avez-vous essayé de créer une mutuelle avec juste un code 089 par exemple juste pour le gérant

cela fonctionne depuis que j’ai créé dans taux la B006 ;-) La mutuelle se déclenche bien