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Bonjour la communauté,

Nous avons récupéré un dossier et celui-ci a été crée sous le NIC du siège et non de l’établissement.

Depuis 11/2023, les DSN ont été envoyée sous le NIC du siège alors que que le salarié a été déclaré sous le NIC de l’établissement (j’espère être clair dans mes explications:-) ). 

Est-ce l’un d’entre vous peut m’indiquer la démarche a suivre pour annuler les DSN du siège et renvoyer les DSN de l’établissement depuis 11/2023.

Dois-je créer l’établissement et refaire les bulletins ? Dois-je modifier uniquement le NIC ?

Merci pour votre aide 

Bonjour

Tout dépend mais en soi ce n’est pas gênant : le principal étant que les déclarations soient faites

Quel nic l’URSSAF connait elle?

  • si c’est celui du siège : je ne toucherai à rien sur les BS et DSN déjà faits. Je ferai une DPAE au 1er juin 2024 pour affilier l’autre établissement. une fois affilié, je créerai l’autre établissement sur SILAE avec transfert du salarié. je vous conseille de garder les 2 établissements pour les remontées de fiches de paramétrage FPOC qui sont généralement sous le siret du siège
  • si c’est celui de l’établissement : je changerai simplement les informations dans la fiche société

cdt

@Marie Pierre DAVID merci pour votre retour, cependant j’apporte des précisions supplémentaires : 

(NIC SIEGE 00012 - NIC Etablissement 00020 + Régime MSA)

Les 2 NIC sont connus à la MSA, la DPAE a été faite initialement sur le NIC 00012 donc les déclarations sur le celui-ci.

Cependant l’ancien cabinet par le biais d’un mail à a informé la MSA qu’il y avait une erreur sur la DAPE et qu’il fallait la rattacher au NIC 00020 mais ils ont continué a faire les déclarations sous le NIC 00012 !!!

Du coup les impôts ont été informés qu’il y avait un salarié sous le NIC 00020 et attendent les déclarations.

La MSA me demande donc d’annuler les déclarations sous le NIC 00012 et de faire des blocs de régul sous le NIC 00020 !?

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